21 mai 1692 : Martin Braan, laboureur contre Pierre St Mard, bourgeois de Buzenol

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Pièces de procédure

Portefeuille n° 964

21 mai 1692

Extrait des registres du greffe de la prévôté d'Etalle

[Vu] par nous Georges Florent du Faing écuyer Prévôt royal des villes, et prévôté d'Etalle, et les sieurs Corneliers de [...], et Robert du Momeau écuyers, et féodaux en ladite prévôté, le procès par devant nous pendant entre Martin Braan laboureur demeurant à Lopigneulx lez Avency demandant en la requête du 17^e 7bre 1691. Exploité le même jour à la personne de Pierre St Mard bourgeois de Buzenol défendeur, Ladite requête à ce que pendant l'hiver dernier Il a [...] François St Mard fils dudit défendeur l'espace de 13 semaines lors qu'il était employé à hiverner dix bœufs chez le demandeur, Et que pendant ce temps Il lui a fournis six cents gerbes de paille d'avoine, outre le logement, Et pour la nourriture du fils du défendeur pour l'espace des dites treize semaine douze sols par chacun jour, de lui satisfaire aussi les dits six cents gerbes de paille à raison de quatre esquellins le cent comme Il en payait au villages voisins, Et finalement pour l'occupation, Et logement desdits bœufs pendant ledit terme de treize semaines un sols de chacun par jour si [...] [...] au Rapport, et dire d'expert connaissant de pareille fait, Et a tous frais, et dépens, Le plaidoyé entre partie du 18^e 7 bre susdit avec nos appointements au bas du même jour, autre requête du demandeur par la quelle Il nous a requis lui permettre qu'en conséquence dudit appointements Il puisse faire entendre les témoins qu'il pourrait produire pour être iceulx ouïs par devant [monsieur] [Cirninel] Prévôt dudit Auvency, ou pour son absence par devant son Lieutenant et Greffier, ce qui lui a été accordé par un décret dudit jour 18e 7bre mis au bas de ladite requête, L'enquête [...] le 28^e 7bre susdit par le sieur Prévôt, et greffier dudit Auvency, Le procès verbal d'icelle du même jour, le billet d'assignation donné aux témoins, L'ordonnance dudit sieur de Creninel du 27^e du même mois de 7bre portant que ledit St Mard aurait à comparaître à [l'instance] des témoins, le placet, notre décret, et signification au bas fait audit St Mard, le procès verbal fait par devant nous à l'instance du demandeur le 4^e 8bre 1691 par lequel a renoncé à toutes [...] preuves [...] réservant les littérales, une ordonnance dudit jour 4^e 8bre signifiée audit défendeur le 5^e du même mois, l'écrit fourni ensuite de ladite ordonnance par ledit défendeur, l'écrit de contredit du demandeur, un autre écrit en forme de réplique exhibé de la part dudit défendeur, Ensemble l'écrit de [...], et Conclusions finale du demandeur, Et le tout bien, et [...] considéré, et en Jugent définitivement sur ledit procès, Avons débouté, et déboutons le défendeur de ses contre preuves, et [...] écrits, et ensuite le condamné par la [...] une sentence à payer audit demandeur pour toutes prétentions, et répétition qu'il avait envers ledit défendeur la somme de dix-sept écus, cinq sols à quoi nous avons réglé, et modéré lesdites répétitions, et prétentions, Condamnant ledit défendeur à ce, Et au dépens de la procédure au [...] de la [...], Prononcé à Etalle le 21 mai 1692. Signé GE: fl: du faing C. de Haubonnier, et du Monceau

Collationné

Signature : A Geoffroy