4 octobre 1691 : Martin Braan laboureur, contre Pierre St Mard, bourgeois de Buzenol
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Pièces de procédure
Portefeuille n° 964
4 octobre 1691
[...] que Martin Braan demeurant à Lopigneulx lez Auvency demandeur
Contre Pierre St Mard demeurant à Buzenol défendeur, a ce jour d'hui 4e 8bre 1691 renoncé à toute preuve voulues, sous la réserve des littérales, Il est ordonné à Jean Hubert l'un de nos Sergent de ce transporter par devant ledit défendeur, Et lui signifier de en conséquence de nos appointements du 18e 7bre dernier, Et de ladite renonciation de faire les contres preuves si [aucune] faire [entent] dans la quinzaine de la signification des présentes, à peine d'en être déchue et débouté, Et droit fait sur le procès En la forme qu'il se trouvera, Donné à Fratin ledit jour 4e 8bre 1691.
Signifiant la présente ordonnance à Pierre St Mard le 5e du courant parlant à sa personne et délivré copie par moi Sergent d'office soussigné.
Signature Jean Hubert