12 janvier 1689 : Procédure entre Pierre St Mard et Nicolas la Marque
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 989
12 janvier 1689 – folio 31 verso à 32 recto
Au 12e de l'an 1689
Entre Pierre St Mard demeurant à Buzenol demandeur en requête du 10e du courant,
Contre Nicolas la Marque demeurant audit lieu adne
Le demandeur par maître Louis Cardon son procureur a reproduit sa requête et conclu comme par les fins d'icelle,
L'adne comparant en personne qui dit qu'il n'a rien touché en la succession de son père décédé la veille de l'an présent, et qu'il a quarante jours pour renoncer ou accepter à ladite succession, que cependant qu'il est vrai qu'il sont deux ans ou environ que ledit son père lui avait donné le dernier jour de biens en question dont il lui en a payé le [moyage] jusqu'à présent, et qu'il y a en [grain] sur ledit champs pour dépouiller à la moisson prochaine en quel temps il offre de payer ledit [moyage] à qui il appartiendra et [...] après ladite dépouille de grain dudit demi jour de [terre] au profit du demandeur [...] lui appartient, sur le [...] de quoi, et de sa déclaration demande d'être renvoyé des fins, et conclusions contre lui puisse aux dépens
Par aÿes ouÿes
Nous (prévôt) avons ordonné que le demandeur ce pourvoira par écuyer contre le demi jour de terre mentionné en la requête et située sur le ban de Buzenol au lieu dit [Evullers] pour [trouver] satisfaction de la somme de dix-neuf esqualins, et demi qu'il [...] à la charge de feu Jean la Marque le [...] père à l'adne et pour les dépens des présentes poursuites, et ce par les voies ordinaires, pour les escuyers faite à [...] rapporté pour être vérifié, suivant l'ordonnance [passé] l'effet de quoi autorisons le premier sergent sur ce requis de faire tous exploit [requis (?)] et nécessaire.
[Nommé] à Etalle le 12e du l'an 1689.