15 novembre 1689 : Jean le Solpetyer maire de Terme et Frenois contre François St Mard fils audit Pierre St Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 990
15 novembre 1689 – folio 30 verso à 31 verso
L'an mil six cent quatre-vingt 9, et [...] le quinzième jour de novembre environ les huit heures du matin, par devant nous Georges Florent du Faing écuyer, Seigneur de Terme, Frenois, et du Mesnil, Prévôt royal des villes, et prévôté d'Etalle, est comparu Pierre St Mard bourgeois de Buzenol, qu'il nous a déclaré que pour prévenir, et [...] aux frais de l'information que nous allions faire en exécution de [...] décret du 12e courant à la requête de Jean le Solpetyer maire de Terme, et Frenois et consorts à eux joint le sieur procureur du Roi de cette indivision, contre François St Mard fils audit Pierre St Mard, lequel St Mard père convient des faits portés en plainte desdits plaidants touchant les cultures [en terre] en la personne de Jean Flumoin paître, et gardien de la [Grosse louve] [sous / sont] respect de la glandée des bois du Roi appartenant audit plaidants s'en soumettant au nom de son fils tant pour les dommages, et intérêts dudit Flamion, qu'à l'amende de voie de fait, et pour [...], et sang répandus et aux dépens [...], prient monsieur le prévôt royal dudit Etalle d'avoir bénin égard, que le pauvre St Mard est innocent des voies de faits commises par son fils, qui a été aussi insulté par Flamion en ce qu'il a [...] la [gaige] de ses cochons (gayez) dans la glandée dudit Pierre St Mard, par des voies de fait munis de gros bâtons en mains, le jour auparavant la blessure, requérant [...] les [dites] déclarations, et réquisition, et a marqué déclaré ne savoir signer de ce interpellé
[...] la [...] soumission communiqué au procureur du Roi, pour y donner icelles conclusions qu'il [...] [...], fait et (nommé) à Etalle le 15 9bre 1689
Vu la requête des plaidants du 12e du courant la plainte et dénonciation du même jour, les ordonnances et décrets du sieur prévôt en bas, la soumission faite par ledit Pierre St Mard au nom de François St Mard ce avenu mains, et convaincus d'avoir par vilaine voie de faits, et par d'[...] illicite outragés, battus, et mal [...] avec infusion de sang le nommé Jean Flamion pour réparation de quoi je [requière] par le Roi, et pour par [aÿes], à ce que ledit St Mard père au nom de son fils soit condamné à une amende de trente livres pour le [...] des [avines], et à six florins d'or pour le sang, et voies de faits, ensemble aux dommages intérêts, et [...] médicaments, et autres frais résultant de la procédure,
fait et [nommé] à Etalle le 15e 9bre 1689