Carnets de notes - Archives

16 septembre 1694 : Contre la veuve de Pierre St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Rôles aux causes

Registre n° 994

16 septembre 1694 – folio 71 recto-verso

Entre ledit demandeur contre la veuve Pierre St Mard, défenderesse, ledit demandeur a conclu, aux fins de ladite requête du premier du présent mois qu'il a reproduit [...] à ce que ladite veuve soit condamnée pour avoir fait conduire et gardé par voie de fait [...], son [harnat] de bœuf dans la couture de Buzenol entre les [...] les [Tarcaux] de gerbes de Dimes ou de [tervayes] qui n'étaient pas encore enlevé suivant rapport qui en a été fait et affirme par devant nous le 21e août dernier, par Jean Capuis, et Louis Hubert demeurant à Fratin, et plus [grande] [personne] si besoin en est, en la [...] suivant les ordonnances à quoi il conclut.

La défenderesse comparant en personne a dit pour réponse que n'ayant point de procureur pour la défendre de sa [...] qu'elle demande un délais compétant pour [leur] pouvoir, à quoi elle [...],

Par Aÿes ouÿes,

Nous prévôt avons ordonné que la défenderesse viendra pour [audience] prochaine 9e du courant, donner sa réponse de défense, dépens en [...], fait à Etalle le 16e 7bre 1694