17 août 1688 : Maître Gicourt, fermier des amendes de la province de Luxembourg contre Pierre St Mard et Jean Thiry

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Rôles aux causes

Registre n° 988

17 août 1688 – folio 22 verso – 23 recto

Entre maître Gicourt fermier des amendes de la province de Luxembourg, et conté de Chiny demandeur

Contre Pierre St Mard, et Jean Thiry demeurant à Buzenol adne par exploit de Jean de Spa du 6^e courant et après que ledit maître Gicourt a conclu par maître Louis Cardon son commis, et procureur à ce que les adne soient condamnés à l'amende de chacun douze florins pour avoir conduit dans les étangs d'Etalle appartenant à sa majesté [...] et à raison d'avoir [...] par (chevaux) [...] par devant dans ledit étang ce qui est défendu ensemble aux dépens.

Et ledit St Mard comparant dit ne connaître les messieurs ci présent pour les Juges, mais cependant ledit St Mard convient avoir été aux étangs avec quatre chevaux du moins son fils, mais que fut été par permission du sieur [...] détendeur dudit étang qui lui en a donné son billet de permission daté du premier mai dernier que exhibe pour la justification ; ainsi conclut en son absolution (aux) dépens.

Ledit maître Gicourt par réplique a [persisté] à ses fins, et conclusions et que sans avoir [...] [...] billet supposé [...] convention [...] par le sieur Herine, le jour d'hier 10^e du présent mois d'août l'ayant antidaté, et par une malice affectée pour [...] à [...] ,et [...] intérêts du Roi offrant ledit maître Gicourt de justifier [...] que les chevaux des adne ont été [...] audit étang par ledit sieur Herine qu'il leur a signifié l'amende après qu'il les ait bien commis, l'ayant depuis ladite [...] accommodé avec ledit St Mard pour quelques [chevez] de bois dont le fils dudit St Mard est a [...] même ledit St Mard adne a [...] le jour d'hier en présence du Sergent Jean de Spa, et [...] des [...] qu'il était véritable que le dit billet venait d'être fait, ce pourquoi je conclu que les fins et conclusions lui seront adjugés aux dépens.

Et le dit Jean Thiry comparant déclare qu'il [...] point de connaissance si les chevaux ont été au lieu de question, et s'ils ont été sans en [...] que [...] été sans son (ordre) même [...] [...] aucune signification ni rapport, par conséquent, conclut à son absolution, sans dépens.

Par aÿes ouÿes

Nous prévôt royal et gruerie de la prévôté d'Etalle, ordonnons que le demandeur justifiera que le billet en question a été antidaté, et que l'adne a convenu qu'il avait été fait le dixième du courant, et que ledit adne a donné une chevée de bois au sieur Gilles Herine pour ses dommages et intérêts, et que lors de la reprise des chevaux en question ledit Hernine [leves] et signifie l'amende, et ce par devant nous dans la huitaine à l'effet de quoi le demandeur amènera témoins pour être ouïe sous serment, ensuite audit adne de faire [...] au même jour pour le fait que dessus, [Nommé] à Etalle le 17^e août 1688.