18 septembre 1691 : Martin Braan, laboureur, contre Pierre St Mard, bourgeois de Buzenol
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 991
18 septembre 1691 – folio 53 verso à 55 recto
Le 18e 7bre 1691 au lieu de Fratin, pour assignation extraordinaire.
Entre Martin Braan laboureur demeurant à [L'apigneulx lez Arveney] demandeur en requête du 17e du présent mois de 7bre 1691
Contre Pierre St Mard bourgeois de Buzenol et y demeurant assigné, par exploit de Jean Hubert, dudit jour 17e, et après que ledit demandeur en personne assisté de maître François Gaffroy son procureur, qu'il a reproduit la requête dudit demandeur et conclu comme par les fins d'icelle, l' assigné compare en personne aussi assisté de maître Jean Fery son procureur qui dit, qu'ayant en communication de la requête présenté de la part d'Hubert demandeur, et l'ayant [...], le défendeur est bien surpris d'une pareille demande qui est la plus [...] qu'il se peut imaginer, soit dit qu'il ne peut imaginer, soit dit avec respect, [...] que ledit défendeur, ne lui doit aucune mailles ni [dénie] de son [...], par que lorsqu'il a été rechercher les bœufs que le demandeur le lui a entièrement payé en espèce d'un écus d'or et demi écus en argent, et en ces [...] en disconvienne, voyant, et attendus qu'il n'a que le demandeur, le défendeur son fils, qui ont la connaissance du paiement, et qu'il ne le peut vérifier que par son affirmation, et celle de son [fils], il offre dès à présent, et toute, et grande fais que besoins le veut, ce qui fait qu'il lui est dénié bien expressément de lui devoir quelque chose de son répété et la preuve lui en incombe, doutant qu'il vient faire des répétitions sans être appuyé d'aucun marché, ni aucune écriture pour ce fait, demande absolution, des fins, et conclusions par lui prises, aux dépens.
Le demandeur par réplique [persiste] aux fins de ses demandes, et conclusions, et en [...] [...], les réponses, et exceptions du défendeurs, accepte ce [profit] les conventions qu'il fait d' [...] sue son fils, et les bœufs sont été [...] le demandeur, pour le temps mentionne dans sa requête lui déniant absolument d'en avoir [...] [...] [...], ainsi conclu aux fins de ladite requête aux dépens dommages, et intérêts
Par Aÿes
Nous Prévôts royal des villes, et prévôté d'Etalle, et assesseurs, avons appointé le demandeur à justifier que le nommé François St Mard fils du défendeur a été pendant l'hiver dernier avec dix bœufs chez ledit demandeur l'espace de treize semaine au [...] de les hiverner, et combien on donne ordinairement pour le logement de pareils bestiaux à leur voisinage, et par [...], et même qu'il a promit ledit François pendant lesdites treize semaines, et si il y a eu convention faite pour la dépense d'icelui, et pour quel prix, comme aussi si ledit demandeur a livrer six cents gerbes de paille d'avoine pour la nourriture des dits bœufs et a combien le [coût], et ce par telle voie qu'il trouvera convenir, et par devant nous dans quinzaine, sauf audit défendeur les contre preuves si bon lui semble dans pareille délais, en justifiant par icelle qu'il a déboursé audit demandeur un écu d'or, et deux demis écus d'argent, pour le [parachèvement] du paiement, et répété du demandeur, pour ce fait, et [...] y être ordonné comme en justice appartiendra
[Nommé] à Fratin le 12e 7bre 1691