24 novembre 1694 : Jean le Bourguignon, procureur, contre Marie Maillet veuve de feu Pierre St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Rôles aux causes

Registre n° 995

24 novembre 1694 – folio non numéroté

Entre Jean le Bourguignon procureur en ce siège demandeur et plaignant en requête,

Contre Marie Maillet veuve de feu Pierre St Mard demeurant à Buzenol et Hubert St Mard son fils, assignés en réparation, ledit plaignant comparant en personne, qui a reproduit le règlement rendu en cette cour le 17e du présent mois de novembre, et dûment signifié audit assignés selon qui se voit par la relation du Sergent Jean Hubert, du 20^e dudit mois [...]

satisfaction audit règlement faire signifier [extrait] audit plaignant que le produit en copie, qu'il n'est qu'une [pauvre] échappatoire, et pour ternir l'honneur dudit plaignant en [...], et pour n'avoir satisfait audit règlement le plaignant requière qu'ils soient condamnés aux dépens de l'instance jusqu'à ce jourd'hui, et en outre réassigné pour l'audience prochaine, à comparaître en personne pour dire et déclarer selon [...] repris et porté en la requête et ce à peine d'une amende [consigne] à quoi le demandeur [...], et a signé.

Hubert St Mard comparant en personne a dit qu'il justifie aux raisons déduite au rôle du 17^e du courant, et aux écritures fournies et signifiées, de sa part au demandeur et a signé.

Le plaignant par réplique dit qu'il remploie sa requête et [plaidoie] fait au rôle, persistant aux fins d'iceux, et si […], et a signé.

Par Aÿes ouÿes,

Nous Prévôt avons renvoyé [...]
revoyons les parties [...] de [...] [...]
et procès sans [...] d' [...]
dépens, fait à Fratin le 24^e 9br 1694