26 janvier 1695 : Le Procureur du Roi contre la veuve Pierre St Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 995
26 janvier 1695 – folio non numéroté
Entre ledit demandeur [le Procureur du Roi] en requête dudit jour
Contre la veuve de Pierre St Mard demeurant à Buzenol [...]
Ledit demandeur a conclu contre la défenderesse pour avoir laissé conduire et garder par un de ses enfant le [harnat] de ses bœufs ledit [...] 3e août en [par] dans ladite justice de Buzenol les [dîmes] les [...] des gerbes qui n'était pas encore enlevées suivant le rapport qui en a été fait ce [affirmé] par devant nous les 21e dudit mois d'août par Jean Capuis, et Jean Hubert paître des [Trapenn] commun de Fratin, et à ce qu'elle soit condamné en l'amende [suivant] ladite et aux dépens, qui [...] [...] plaise à la cour [...] à la [foie] de ce dernier jugement.