Carnets de notes - Archives

28 août 1686 : Pierre St Mard contre Camille Barthélemy

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Rôles aux causes

Registre n° 984

28 août 1686 - folio 37 verso et 38

Pierre St Mard Bourgeois de Buzenol plaidant

Camille Barthélémy dudit lieu adjourné

À l'appel de la cause le plaidant comparant en personne assisté de Henry Hubert son procureur, dit qu'il est expressément défendu de n'intéresser personne en ses biens, ni […] prendre de quoi les enfants de l'adjourné se sont devant personnes, que d'aller d'autorité dans un jardin appartenant au plaidant par location, y abattre, et outrager des fruits [présents] sur les arbres qui sont audit jardin. Et comme par la coutume générale de ce lieu pays, titre dix-huit, chacun propriétaire peut aussi […] qui sont avancé en […] sur son fond, ce qu'il a fait, et comme la matière ne peut être [coynaissante] un mayeur du lieu pour être en fait volontaire, et en fait rapport à l'officier de cette cour, et en ayant formé les plaintes il conclut que ledit adne sera condamné au nom de ses enfants à telles amende qu'en tel cas […] le tout avec défenses, et dépens

L'adne comparant en personne, assisté de Jean Fery, dit qu'il demande copie des griefs du plaidant, […] et […] pour y dire.

Le dit plaidant par réplique dit qu'il consent à la dite copie, parmi […] terme.

Le dit plaidant par suite à la réquisition,

Par Aÿes ouÿes,

Messieurs les prévôt et féodaux de la prévôté d'Etalle accordent à l'adne la copie requise avec ordonnance d'y répondre par écrit au greffe dans huitaine, et de huitaine à […] par […] le procès jusqu'à supplique incluse, pour ce fait, rapporté en cour, et veut y être ordonné, comme en justice sera […] appartenir, dépens,

En […] prononcé à Fratin le 28 août 1686.

Camille Barthélemeny bourgeois de Buzenol a y demeurant plaidant

Pierre St Mard demeurant audit lieu adjourné

À l'appel de la cause le plaidant comparant en personne, par Jean Fery, son assistant dit que le 24e du présent mois d'août 1686 l'adjourné aurait été de tant […] que du […] plaidant ses enfants étaient des larrons de poires(foires), et nuitamment, comme l'ayant déclaré sur la [place] audit Buzenol et en présence de personnes, et comme telle allocution et paroles diffamatoires sont insupportables et paroles, lui homme d'honneur, et réputation tant de lui que de sa famille, il est obligé à […] le bon droit de ses enfants et pour cet effet a fait interpeller ledit adjourné par devant cette cour pour se voir condamner à réparation d'honneur et a […] des paroles dont plainte, conclu à ce et en amende […], le tout aux dépens .

L'adjourné comparant en personne assisté de Henry Hubert son procureur, dit pour réponse que le plaidant vient à tord, et en vain ce peiner et causer des frais superflus à l'adjourné par la présente cause, puisque ledit adjourné a fait par la cause ci-d'avant son rapport de (mal violation) des enfants du plaidant, qui veut avancer par une demande qu'il a faite, […] par la […] l'adjourné par en […] a messieurs les juges qui ne sera cependant à sa puissance, (ainsi) doit attendre la décision du rapport, en forme de plainte qu'a fait l'adjourné pour les même fait après quoi fait s'il y être matière de plainte [:que non:] il sera à son entier d'en faire comme il trouvera convenir, au moyen de quoi (l'on conclut) en absolution des fins puisses contre lui, et que le plaidant sera de droit condamné aux dépens de cette instance pour les raisons susdite à quoi son […]

Le plaidant par réplique, dit qu'il débat du […] la réponse de l'adne pour même […] que de paroles superflues, que ledit plaidant a formé ladite plainte contre l'adjourné avant la sienne, comme lui ayant aussi fait dans […], ce qui […] par le Sergent d'office de cette cour en cas de besoin, aussi il […] répondre sur les griefs du plaidant […] à quoi il aura à répondre par (convention) et pour ne l'avoir fait […] qu'il sera condamné aux dépens de la présente instance.

Ledit adne par supplique remploie la réponse comme y était de droit fondé, dit […] en surplus qu'il ni a […][…][…] la plainte a été […] le rapport de l'adne […][…] comme dit et qu'il est nécessaire d'attendre de décision du rapport avant conclure comme dessus

Par Aÿes ouÿes

Messieurs les prévôt et féodaux de la prévôté d'Etalle, déclarent que cette cause sera […] en […][…] à la décision de celle intentée par l'adne comme plaidant, contre le plaidant, […]

[…] après y être disposé comme de raison dépens remis en […]

Prononcé à Fratin, le 28e août 1686.