29 novembre 1688 : Condamnation de Pierre St Mard, Jacques Ottelet et Jean Pierre
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 989
29 novembre 1688 – folio 11 verso-12 verso
Le 29e novembre 1688
Sont comparus au greffe de la prévôté d'Etalle Pierre St Mard, Jacques Otellet par Jacques son fils, et Jean Pierre tous trois du bailliage de Buzenol, lesquels ont déclarés qu'ils étaient assignés pour la prochaine audience au [...] de ce qu'ils sont accusés d'avoir [...] un bœuf sur le grand chemin que [son] [disait] avoir été [gaigé] dans les [...] [...] , et reventes du bois de Sainte-Marie ce qu'ils n'ont cependant pas fait, bien [...] et [...] qu'ils ont mis la main sur la corne du bœuf, que conduisait le nommé Claude Leuerays valet domestique à Jean Haubrenal de Fratin et Nicolas Mathieu fils à la ferme d'Albert Harbinal dudit Fratin, lesquels sont relâchés voulant [...] sans force ni violence, cependant l'en soumettent à l'amende à la [bénignité] de la justice, ne voulant point soutenir de procès à ce [...] s'en soumettant à ce, et aux dépens. Et justice a été faite ont signé, et marqué.
Le [...] et exploit en bas, l'information faite le jourd'hui en conséquence de la requête présentée par le procureur fiscal, sa soumission faite par Pierre St Mard, Jacques Ottelet et Jean Pierre, et se sont [...] considéré [...] ladite soumission et en égard à icelle,
Nous avons condamné, et condamnons le dit St Mard au nom de son fils, Jacques Ottelet, et Jean Pierre à chacun une amende de trois florins brabant, et aux dépens de l'instance, taxé et liquidé et [...] neuf livres quinze sols,
[Nommé] à Etalle le 29e 9br 1688