30 janvier 1688 : Les fermiers du grand vivier et étang d'Étalle contre Pierre St Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 986
30 janvier 1688 (folio non numéroté)
Les fermiers du grand vivier et étang d'Etalle plaidant par lequel François Geoffroy procureur fiscal dudit Etalle [emprenant] pour le roi
Contre Pierre St Mard demeurant à Buzenol adne au nom de François St Mard son fils, pour avoir pris neuf ou dix brochetons dans le grand vivier d'Etalle et lieux en dépendant,
À l'appel de la cause l'Impt. Conclut en amende de six florins d'or, [...] [faction] du dit brocheton avec défense, et dépens.
L'adne comparant par Jean Fery son procureur dit pour réponse que le rapporteur ne connaît le fils de l'adne qu'il l'accuse à tort, et sans cause d'avoir pris, et enlevé la quantité de brochetons mentionnée en la proposition du fiscal ainsi l'on dénie absolument en avoir aucun [dans] ledit étang ni dépendance d'icelui portant la preuve lui en incombe demandant absolution des fins, et conclusions contre lui [...], aux dépens.
L'Impt. Par réplique [...] [...] les exceptions de l'adne requérant concertation pertinente par convention en [dis……tion], à qui [...]
Le dit adne par supplique remploie la réponse persistant es fins d'icelle, disant qu'il conteste pour le fait dont s'agit et [...] à ses dénégations concluant comme par ci devant
Par Aÿes ouÿes, vu le plaidoyer du jourd'hui
Idem règlement que la cause précédente
Prononcé à Fratin la 30 janvier 1688
Décision de la cour :
Idem demande proposition, et conclusion que la cause du dit [...], contre Pierre St Mard de Buzenol adne au nom de François St Mard son fils
Idem sentence que la cause de Jean [T.]
Nommé à Fratin le 28e février 1688