4 mai 1695 : Le Procureur du Roi contre Jean Pierre de Buzenol
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 995
4 mai 1965 – folio non numéroté
Du 4e mai 1695
Entre le Procureur du Roi de la prévôté d'Etalle demandeur
Contre Jean Pierre demeurant à Buzenol défendeur.
Après que ledit défendeur a déclaré que […] été Hubert St Mard qui lui avait donné le billet dont est question et lui avait été mis en mains par ledit Hubert St Mard.
Nous Prévôt avons ordonné que ledit Hubert St Mard sera ouïe dans la huitaine, pour ce fait y être disposé comme en justice appartiendra, fait à Fratin le 4e mai 1695