5 janvier 1690 : Nicolas la Hurve et Nicolas le Caucas contre Pierre St Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Étalle – Siège prévôtal
Rôles aux causes
Registre n° 990
5 janvier 1690 – folio 41 verso à 42 recto
Entre Nicola la Hurve et Nicolas le Claucas bourgeois de Ste Marie demandeur en requête du 4e du courant,
Contre Pierre St Mard bourgeois de Buzenol adne et les demandeurs en personne assisté de maître Jean Fery son procureur qui a reproduit ladite requête et conclu comme pour les fins d'icelle à ce que l'adne soit condamné à reproduire les quatre cochons mentionnés en ladite requête et a sans [frais] dommage, et intérêts, faisant les demandeurs élection de domicile en la maison dudit Jean Fery, et que ledit Pierre St Mard comparant en personne qui a produit la réponse ont dit qu'ils acceptent à [...] la convention que fait ledit adne de dire ladite réponse que le 2e du courant il a ramené quatre cochons qu'il a trouvé au village de Fratin, et les conduit chez lui, disant être de son troupeau de [...] qu'il a sur le bois, ce [...] [lui] et bien expressément dénie que lesdits cochons lui appartiennent, celle à quoi [...] dépens
Par Aÿes ouÿes,
Nous Prévôt avons ordonné que la requête du demandeur, la réponse des défendeurs fournit au greffe ce jourd'hui, et la réplique dudit demandeur seront communiquées au sieur procureur du Roi de cette indivision, pour y donner ses conclusions, et ensuite y être ordonné comme de raison
[Nommé] à Fratin le 5e de l'an 1690