14 juillet 1855 : Thomas Servais contre Pierre Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 14 juillet 1855

N° 174

Enregistré à Virton, le 2 août 1855 (volume 24, folio 65 verso, case 5)

Entre le Sieur Thomas Servais, dresseur, domicilié à Virton, demandeur aux fins de la citation notifiées par exploit de l'huissier Mortehan, à Virton, le vingt-cinq juin dernier, enregistré, d'une part.

Et le Sieur Pierre Saintmard, charbonnier, demeurant à Lamorteau, défendeur aux fins de la dite citation, d'autre part.

Dans le fait les parties avaient comparues à notre audience du trente juin dernier et le défendeur s'y était soumis à régler au demandeur avant cejourd'hui la somme qui lui réclame et ci-dessous mentionnée ; à cette fin la cour été remise à la présente audience.

Pourquoi le demandeur, qui assure n'être point satisfait du défendeur, actuellement non comparant, ni personne par lui, quoique dûment appelé et attendu, conclu à ce que conformément au libellé de la dite citation, il soit condamné à lui payer la somme de soixante-douze francs qui lui doit pour ouvrage de son état pour son compte dans le courant de l'année dernière, les intérêts légaux et aux dépens.

Le fait est la réclamation de la somme de soixante-douze francs exercée par le demandeur envers le défendeur pour la cause pré décrite.

En droit les conclusions de la demande doivent-elle être adjugées ?

Considérant qu'à notre audience précédente du trente juin dernier le défendeur avait promis satisfaire le demandeur, que ne l'ayant point fait les conclusions sont justes et fondées.

En conséquence nous susdit Juge de paix du canton de Virton, décrétant les aveu et soumission du défendeur et faisant droit en premier ressort le condamnons à payer au demandeur la somme de soixante-douze francs pour le prix des ouvrages dont s'agit aux intérêts légaux à compter du jour de la demande et aux dépens liquidés à huit francs dix centimes y compris prix de citation et non compris le coût d'enregistrement, d'expédition, de signification et d'exécution du présent jugement auquel condamnons également le défendeur.

Prononcé à Virton, audience publique ledit jour quatorze juillet dix-huit cent cinquante-cinq.