Carnets de notes - Archives

Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

1838 [i] :

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Juge : Guyot.
Suppléant : Rhör.
Greffier : Pierre.

1866 [ii] :

Arrondissement judiciaire d’Arlon.

Juge : Jacminot (J.E.D.), 14 février 1865.
Juge suppléant : Masoin (H.J.), 19 octobre 1856.
Juge suppléant : Hollenfeltz (A.), 22 décembre 1865.
Greffier : Hustin (V.N.), 4 décembre 1848.
Commis-greffier : Bon (C.), 18 décembre 1845.

Audiences civiles, les vendredis de chaque mois, à 10 heures du matin.

Audience de simple police, le premier et le dernier jeudi de chaque mois, à 10 heures du matin.

Conseil de famille

Date Pupille Objet
23 juillet 1843 Marie Adélaïde fille de Joseph Saint Mard et + Marie Thérèse Bernard Nomination d'un subrogé - tuteur
26 décembre 1859 André Anatole fils naturel de Marie Adélaïde Saintmard Nomination d'un subrogé – tuteur demandé par la mère
24 novembre 1863 Auguste, Joséphine, Clémentine enfants de Louis Saintmard et + Anne-Agathe Guillaume Nomination d'un subrogé - tuteur
21 novembre 1873 Julie et Jean Baptiste enfants de + Pierre Saint Mard et Catherine Degenève Nomination d'un subrogé - tuteur
1er août 1879 Pierre François fils de Pierre Antoine Saintmard et + Anne Paring Nomination d'un subrogé - tuteur
16 février 1883 Prosper, Julie et Célestin enfants de + Hubert Saintmard et Marie Joseph Georges Nomination d'un subrogé - tuteur
14 octobre 1887 Julie-Irma, Marie-Mélanie, Nicolas-Julien, Augusta-Anaïsse, Marie Adeline et Alphonse enfants de Alphonse Saintmard et + Catherine Stasser Nomination d'un subrogé - tuteur
8 mai 1889 Joannita et Mélanie Ernestine filles de + Henri Joseph Saintmard et Marie Habran Nomination d'un tuteur, d'un subrogé – tuteur et désaveu en paternité (Mélanie Ernestine)
17 juillet 1891 Albert, Louis, Laurence, Marie et Adèle enfants de Jean Gustave Saintmard et Thérèse Léger Autorisation de vendre une maison pour apurer les dettes des pupilles

Réparation d'un dommage

Date Demandeur Défendeur Objet
15 septembre 1876 Georges Noël de Dampicourt Louis Saintmard de Dampicourt Insultes (gueux, faux serment)
20 juillet 1877 Jean Baptiste Saintmard de Dampicourt Catherine Dropsy de Dampicourt Insultes (race d'assassin)
15 avril 1881 Jean Baptiste Saintmard de Chenois Henri Habran de Chenois Injures (voleur)
23 avril 1881 Jean Baptiste Saintmard de Chenois Henri Habran de Chenois Injures (voleur)
22 juillet 1881 et
12 août 1881
Jean Baptiste, Alphonse, Julie, Auguste, Joséphine et Agathe Clémence Saintmard de Dampicourt Jean Baptiste Noël de Dampicourt Foin coupé et enlevé sur 2 ares de prairie
13 et 28 janvier 1882 Alphonse Saintmard de Dampicourt François Nicolas Henrion de Meix-devant-Virton Remplacement d'un cheval tué accidentellement
15 septembre 1882 et 6 octobre 1882 Auguste Saint Mard de Dampicourt Jean Baptiste Simonet de Beauregard Bris d'une charrue
5 octobre 1883 et
16 novembre 1883
Blaise Navaux de Dampicourt Jean Baptiste Saintmard de Dampicourt Déplacement d'une bûche de bois
9 octobre 1891 Pierre Saintmard de Harnoncourt Jean François Herma-Urbain de Harnoncourt Bris d'une grille façonnée
30 juin 1894 et
21 juillet 1894
Jean Baptiste Noël Auguste Saint-Mard et consort Violences et vêtements lacérés
1er décembre 1894 Jean-Baptiste Genin de Dampicourt Alphonse Saintmard Passage avec chevaux et voiture sur une pièce de terre

Trouble de voisinage

Date Demandeur Défendeur Objet
5 janvier 1820 Henri Balon de Torgny Charles Saint-Mard de Torgny Dégâts d'eau (pavés rehaussé)
21 avril 1855 Pierre Ferdinand Hayez de Virton Henri Saint Mard de Chenois Bornage d'une pièce de terre
17 mai 1867 Joseph Saint Mard de Dampicourt Henri Allard Droit de passage et arrachage d'une haie
5 juin 1868 Jean Baptiste Herman de Lamorteau Jean Baptiste Saint Mard de Lamorteau Empiétement sur un champ emblavé d'avoine
6 et 11 septembre 1872 Thomas Lambert de Chenois Henri Saintmard de Chenois Dépôt de pierres et voliges sur la voie publique empêchant la libre circulation du demandeur
29 mars 1873 Marie Catherine Dropsy de Dampicourt Jean Baptiste Saintmard de Dampicourt Haie séparative entre leur jardin
31 mars 1876 Jean Baptiste Saintmard de Dampicourt Marie Catherine Dropsy de Dampicourt Dégâts des eaux suite à arrachage d'un arbre
25 janvier 1878 Jean Baptiste Saintmard de Chenois Auguste Lambert Baillieux Droit d'aisance contre droit de prendre accès (dépôt de pierres)
8 et 22 octobre 1880 Étienne Wagner de Chenois Henri Saintmard de Chenois Lieux d'aisances
4, 12 et 18 mars 1881 Jean Baptiste Saintmard de Dampicourt Xavier Stasser de Dampicourt Droit de passage sur une terre
8 avril 1881 et
13 mai 1881
Henri Gérard de Torgny Jean Baptiste Saintmard de Velosnes et consorts Bornage de prairies
13 mai 1881 et
17 juin 1881
Jules Saintmard de Lamorteau Jean Baptiste Noël de Lamorteau Accaparement d'une aisance communale louée
19 août 1881 Jean Baptiste Saintmard de Dampicourt Jean Baptiste Noël de Dampicourt Élaguer une haie entre leur propriété
17 juillet 1885 Jean Saintmard de Torgny Veuve Jean Baptiste Watrin Trouble de jouissance d'une prairie (fauchage de l'herbe)
17 décembre 1886 Marie Lucie Barbe Lambinet de Virton Auguste, Agathe Clémentine Saintmard et consorts Trouble de la paisible possession d'une prairie par passage de chevaux et voitures
23 mars 1895 Joseph Cornet de Dampicourt Auguste Saint-Mard de Dampicourt Dégâts d'eaux (modification du niveau extérieur des sols)

Prestation de serment

Date Quidam Objet
2 juin 1812 Jean Baptiste Saint Mard de Dampicourt Expert immobilier
24 août 1854 Pierre-Antoine Saintmard de Lamorteau Garde-champêtre particulier
29 février 1864 Pierre-Antoine Saintmard de Lamorteau Garde-champêtre de la commune de Lamorteau
21 décembre 1888 Jean Baptiste Saint-Mard Bourgmestre de Dampicourt Répartiteur des patentes

Indivision

Date Demandeur Défendeur Objet
14 juillet 1876 Léopold Wagner de Ruette Henri Saintmard de Chenois Sortie d'indivision

Recouvrement de créance

Date Demandeur Défendeur Objet
7 décembre 1813 Henri Saintmard de Torgny André Jaminet Paiement d'ouvrages en maçonnerie
13 décembre 1822 Jean Baptiste Saint-Mard de Torgny Marie Catherine Léonard Non conciliation
8 juillet 1825 Henri Saintmard de Torgny Jean Baptiste Denef de Torgny Non conciliation
14 juillet 1855 Joseph Naveaux de Meix-devant-Virton Pierre Saintmard de Lamorteau 50 francs pour ouvrage fait
14 juillet 1855 Thomas Servais de Virton Pierre Saintmard de Lamorteau 72 francs pour ouvrage fait
15 novembre 1867 Maximilien-Joseph Habran de Virton Henri Saintmard de Chenois Paiement de marchandises vendues et livrées
6 décembre 1867 Henri Saintmard de Chenois Claude Joseph Demanet de Belmont 180 francs pour ouvrage fait
7 mai 1869 Poncelet (Notaire à saint-Léger) et consorts Marie Jeanne Saintmard veuve Huriaux de Torgny 34 francs 53 centimes pour diverses adjudications
11 mars 1870 Pierre Ribonnet de Virton Henri Saintmard de Chenois Avance d'argent
24 novembre 1871 Henri Saintmard de Chenois Nicolas Saintmard de Torgny Non conciliation pour frais de pension, logement, lavage, entretien ...
8 mars 1872 Louis Saintmard de Dampicourt Jean Baptiste Barthelemey de Rouvroy Prix de location d'une prairie
20 septembre 1872 Toussaint Ricaille-Saintmard de Dampicourt Pierre Saintmard de Lamorteau Paiement d'une quote-part dans une obligation productive d'intérêts
26 juin 1874 Pierre Ingelman de Harnoncourt Jean-Nicolas Saintmard de Harnoncourt résidant à Montmédy Remboursement de sommes avancées
14 mai 1875 Victor Derlet Receveur communal de Harnoncourt Catherine Degenève veuve de Pierre Saintmard de Lamorteau Vente de bois
22 avril 1881 Jean Baptiste Saintmard de Chenois Joseph Denis d'Ethe Non conciliation
Paiement appointements
22 avril 1881 Henri et Joseph Saintmard de Chenois Joseph Denis d'Ethe Non conciliation
Salaire de travail
24 juin 1881 Joseph Saintmard de Chenois Jean Baptiste Saintmard de Chenois Salaire de journées de travail
16 septembre 1881 et
27 janvier 1882
Jean Baptiste Saintmard de Chenois Jean Baptiste Holschette de Virton Travaux de maçonnerie
22 septembre,
23 novembre et
22 décembre 1882
Jean Baptiste Saintmard de Chenois Auguste Ribonnet de Virton Prix du travail
22 juin 1882 et
30 juin 1883
Joseph Saintmard de Virton Henri Habran de Latour Remboursement de sommes payées à la décharge du défendeur
21 janvier et 25 mars 1887 Victor Lange de Chenois Jean Baptiste Saintmard de Chenois Journées de travail
9 octobre 1891 Prosper Michel de Saint-Mard Jean Baptiste Saintmard de Chenois Paiement de marchandises fournies (farine)

Bibliographie

  1. Almanach royal et du commerce de Belgique. Pour l'an 1838.[en ligne]. Bruxelles, Imprimerie Balleroy, 1838. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=T6c_AAAAcAAJ&dq=%22arrondissement%20judiciaire%20de%20Neufch%C3%A2teau%22&hl=fr&pg=PR3#v=onepage&q&f=false
  2. Almanach royal officiel de Belgique. Année 1866.[en ligne]. Bruxelles, H. Tarlier, 1866. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=c6BCAAAAcAAJ&dq=%22arrondissement%20judiciaire%20de%20Neufch%C3%A2teau%22&hl=fr&pg=PA7#v=onepage&q&f=false

[i] Almanach, 1838, p.93

[ii] Almanach, 1866, p.229