14 juillet 1855 : Joseph Naveaux contre Pierre Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 14 juillet 1855

N° 173

Enregistré à Virton, le 2 août 1855 (volume 24, folio 65 verso, case 5)

Audience du quatorze juillet L'an mil huit cent cinquante-cinq, tenu par nous Jean Henri Jeanty, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Jean Nicolas Hustin, greffier.

[...]

Entre le Sieur Joseph Naveaux, dresseur, domicilié à Meix-devant-Virton, demandeur aux fins de la citation notifiée par exploit de l'huissier Mortehan le vingt-cinq un dernier, enregistré, d'une part.

Et le Sieur Pierre Saintmard, demeurant à Lamorteau, défendeur aux fins de la dite citation, non comparant, d'autre part.

Dans les faits les parties avaient comparue à notre audience du trente juin dernier et le défendeur s'y était soumis à régler au demandeur avant cejourd'hui la somme qu'il lui réclame et ci-dessous mentionnée ; à cette fin la cour avait été remise à la présente audience d'un commun accord entre les parties.

Pourquoi le demandeur, qui assure d'être point satisfaite du défendeur, actuellement non comparaissant, ni personne pour lui, quoique dûment assisté et attendu, conclu à ce que conformément au libellé de la dite présente citation, il soit condamné à lui payer une somme de cinquante francs qu'il lui redoit pour ouvrage fait pour son compte dans le bois aux environs de Virton, les intérêts légaux et aux dépends.

Le fait est la réclamation de la somme de cinquante francs exercé par le demandeur envers le défendeur pour reliquat des ouvrages par lui fait pour le compte de celui-ci.

En droit les conclusions de la demande doivent-elle être adjugées ?

Considérant qu'à notre audience dudit jour trente juin dernier le défendeur avait promis satisfaire le demandeur, que ne l'ayant pas fait les conclusions sont justes et fondées.

En conséquence nous susdit Juge de paix du canton de Virton, décrétant les aveu et soumission du défendeur et faisant droit au premier ressort le condamnons à payer au demandeur, la somme de cinquante francs pour le restant des ouvrages dont s'agit, aux intérêts légaux à compter du jour de la demande et aux dépens liquidé à sept francs quarante centimes y compris le prix d'une citation et non ceux du présent jugement et à la mise à exécution le cas échéant.

Prononcé à Virton, audience publique, le dit jour quatorze juillet dix-huit cent cinquante-cinq.