14 juillet 1876 : Léopold Wagner contre Henri Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 14 juillet 1876

N° 215

Enregistré à Virton, le 27 juillet 1876 (volume 34, folio 68 verso, case 6)

L'an mil huit cent septante six, le quatorze juillet.

Par devant nous Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.

Est comparu en la salle ordinaire de nos audiences à Virton, en audience publique.

Le Sieur Léopold Wagner, négociant demeurant à Ruette.

Lequel nous expose qu'il a fait inviter le Sieur Henri Saintmard, maçon demeurant à Chenois, à comparaître devant ce tribunal à l'audience de ce jour pour se concilier si possible sur le demande suivante, qu'en cas de non conciliation, il portera devant Juges compétents pour :

Attendu que les parties sont propriétaire par indivis et chacun pour moitié, d'une prairie sise au lieu-dit pré de la saule, territoire de Chenois, contenant d'après le cadastre, vingt-neuf ares soixante centiares pur chaque part ;

Attendu que le demandeur veut sortir de l'indivision, dans laquelle, [...], nul n'est tenu de demeurer.

S'entendre de dit invité, condamner à procéder avec le demandeur aux partage et division de la prairie pré rappelée, à ces effets, faire nommer un ou trois experts pour faire deux lots égaux de cette propriété, et un notaire pour recevoir le partage, s'entendre condamner aux frais de l'instance.

S'est aussi présenté la dame Marguerite Ribonnet, épouse dudit Henri Saintmard agissant comme fondé de pouvoir de ce dernier suivant acte sous seing privé en date du vingt un novembre dix-huit cent septante un, enregistré à Virton le même jour, volume cinquante-six folio quarante, aux droits de deux francs vingt centimes perçu par le Receveur Reding ;

Laquelle a dit que son mandant ne voulait pas consentir au partage demandé.

N'ayant pu concilier les parties, nous les avons renvoyées devant Juges compétents faisant réserve des frais à trois francs soixante-cinq centimes.

Dont acte que nous avons signé avec notre greffier.