14 mai 1875 : Victor Derlet Receveur communal de Harnoncourt contre Catherine Degenève veuve de Pierre Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 14 mai 1875

N° 164

Audience publique du quatorze mai mil huit cent septante-cinq.

Entre Victor Derlet, receveur communal domicilié à Harnoncourt, demandeur d'une part.

Et Catherine Degenève veuve de Pierre Saintmard, sans profession demeurant à Lamorteau défenderesse d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter la défenderesse à comparaître devant ce tribunal pour la faire condamner à lui payer la somme de vingt francs vingt centimes qu'elle doit à la caisse communale de la commune de Lamorteau, aux ventes de bois tenues en dix-huit cent soixante-six, aux intérêts légaux et aux dépens.

La défenderesse reconnaît devoir la somme lui réclamée et demande trois mois de délais pour se libérer ce qui lui est accordé par le demandeur.

En droit : Y-a-t-il lieu d'adjuger au demandeur ses conclusions ?

Attendu que la défenderesse reconnaît la légitimité de la réclamation formée à sa charge, et que le délai sollicité lui a été accordé ;

Par ces motifs : Le tribunal jugeant en dernier ressort, condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de vingt francs vingt centimes, qu'elle doit à la caisse communale de Lamorteau, pour les causes sus énoncées, les intérêts légaux à compter de ce jour et les dépens liquidés à un francs non compris la minute du présent jugement, à l'exécution duquel il sera sursis jusqu'au quatorze août prochain inclus.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.