14 octobre 1887 : Nomination du subrogé-tuteur des enfants d'Alphonse Saint-Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice de paix du canton de Virton
Date : 14 octobre 1887
N° 350
L'an mil huit cent quatre-vingt-sept le quatorze octobre.
Devant nous Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier,
Est compara au greffe de la Justice de paix à Virton,
Le sieur Alphonse Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt,
Lequel dit que de son mariage avec Catherine Stasser, décédée à Dampicourt, le vingt-deux septembre dernier, sont nés : Julie-Irma, Marie-Mélanie, Nicolas-Julien, Augusta-Anaïse, Marie Adeline et Alphonse les Saint Mard, enfants mineurs ;
Que sur notre indication verbale, il a convoqué à ces jour, lieu et heures le Conseil de famille des dits mineurs, pour :
1° leur nommer un subrogé tuteur ;
2° délibérer sur le point de savoir s'il sera pris inscription sur les biens de lui tuteur pour garantie de sa gestion pendant la tutelle ;
3° l'autoriser à accepter sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de ses pupilles, la succession leur échue par le décès de leur mère ;
Et vu la présence des personnes devant composer le Conseil de famille, il nous prie de le constituer, puis s'est retiré.
Sont aussitôt comparus :
A. Du côté paternel :
- Jean Baptiste Saintmard, cultivateur oncle des dits mineurs ;
- Auguste Saintmard, cultivateur, leur oncle ;
- Joseph Forget, tailleur d'habits, ami appelé à défaut d'autre parent dans cette ligne dans le rayon légal.
B. Du côté maternel :
- Nicolas Stasser, forgeron ;
- Louis Stasser, maréchal-ferrant ;
- Gustave Stasser, maréchal-ferrant, les trois derniers oncles desdits mineurs, tous demeurant à Dampicourt.
Lesquels réunis et constitués en Conseil de famille sous notre Présidence après avoir mûrement réfléchi sur l'objet de la convocation ;
Vu les lois sur la matière ;
À l'unanimité le Conseil ;
1° Nomme en qualité de subrogé tuteur aux dits mineurs ledit Nicolas Stasser, lequel déclare accepter ces fonctions et promet de fidèlement les remplir en ajoutant : Je le jure ainsi Dieu me soit en aide.
2° Ouï en ses explications le tuteur qui est entré au Conseil et à qui il a été donné connaissance de la nomination qui précède ;
Considérant que la fortune mobilière des mineurs sera constatée par un inventaire, que celle immobilière consistant en quelques terres et prairies faciles à administrées, ne produisant qu'un revenu insuffisant à l'entretien des mineurs; que d'ailleurs le père tuteur, présente toute les garanties désirable d'un administrateur, honnête et éclairé;
Décide que quant à présent il ne sera pris aucune inscription sur les biens du tuteur pour garantie de sa gestion pendant la tutelle.
3° Autorise le tuteur à accepter sous bénéfice d'inventaire pour et au nom de ses pupilles la succession, leur échue par le décès de leur mère.
Dont acte.
Fait et dressé à Virton, les jour mois et an que dessus et les comparant et le tuteur ont signé avec nous et notre greffier, lecture faite.
Signé : A St Mard, Joseph Forget, Aug. St Mard, Louis Stasser, Stasser, JB St Mard, Stasser N