15 avril 1881 : Jean-Baptiste Saintmard contre Henri Habran

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 15 avril 1881

N° 167

Audience publique du quinze avril mil huit cent quatre-vingt-un.

Entre Jean Baptiste Saintmard, tailleur de pierres domicilié à Chenois, demandeur d'une part.

Et Henri Habran, cabaretier demeurant au même lieu, défendeur d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal pour s'entendre condamner à lui payer la somme de deux cents francs de dommages intérêts à titre de réparation d'honneur pour s'être permis le premier avril courant de l'injurier, par parole, en le traitant de voleur, se voir en outre condamner aux dépens.

Le défendeur nie avoir tenu les propos lui imputés.

Le demandeur offre d'en rapporter la preuve par témoins.

En droit y-a-t-il lieu d'admettre le demandeur à la preuve offerte.

Attendu que les parties sont contraire aux faits de nature à être prouvés par témoins et dont la nécessité est utile et admissible.

Par ces motifs, le tribunal jugeant en premier ressort et avant de faire droit, admet le demandeur à la preuve par toutes les voies légales admet par témoins que le défendeur l'a traité de voleur ; admet le défendeur à la preuve contraire et fixe jour pour les enquêtes à son audience du samedi vingt-trois avril courant à dix heures du matin, en la salle ordinaire des audiences à Virton, dépens réservés au défendeur.

Ainsi jugé et prononcé au près des parties en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.