15 septembre 1876 : Georges Noël contre Louis Saint-Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 15 septembre 1876

N° 296

Audience publique du quinze septembre mil trois cent septante six.

Entre Georges Noël, garde champêtre domicilié à Dampicourt, demandeur d'une part.

Et Louis Saintmard, sans profession demeurant au même lieu, défendeur d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience du dix-huit août dernier, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de cent francs de dommage intérêts, pour s'être permis de dire sur la voie publique en s'adressant au fils du demandeur : « Ton père est un gueux il m'a fait un procès-verbal qui n'était pas juste; il a fait un faux serment », se voir en outre condamner aux dépens.

A la dite audience du dix-huit août, le défendeur dénia avoir tenu les propos lui reprochés.

Le demandeur offert l'en rapporter la preuve par témoins.

Par jugement dudit jour, le tribunal avant de faire droit admet le demandeur à la preuve offerte ; réserve au défendeur la preuve contraire et fixa jour pour les exposés au samedi dix-neuf septembre courant, à dix heures au matin.

Aux jour et heures près, le demandeur pour rapporter la preuve à laquelle il a [...] déclara produire quatre témoins, ci-après nommés et requit leur audition.

Le défendeur consentit à cette audition et assista sous toute réserve de droit.

Les témoins produits déclarèrent se nommer :

1. Marie-Victorine Themelin, âgée de douze ans,
2. Léopoldine [...], âgée de quatorze ans,
3. Eugène Stasser, âgé de quatorze ans,
4. Eugène Berg, âgé de quatorze ans, tous sans profession demeurant à Dampicourt.

Ces témoins ne prêtèrent pas serment à cause de leur âge et déposèrent séparément l'un de l'autre en présence des parties.

Il résulte de leur dépositions identiques qu'ils ont entendu le défendeur dire au fils du demandeur : Ton père a fait un faux serment ;

Ensuite après avoir ouï les parties en leur conclusions, le défendeur renonçant à la contre-enquête, la cause fut continuée à l'audience de ce jour où il est statué ;

En droit y-a-t-il lieu d'adjuger au demandeur ses conclusions ?

Attendu qu'il est établi par l'enquête que le défendeur a réellement, en s'adressant au fils du demandeur tenu contre ce dernier les propos rappelés en l'avertissement tenant lieu d'exploit introductif et instance.

Attendu que ces propos entendu par différents enfants, sont de nature à nuire au demandeur ;

Par ces motifs le tribunal jugeant en dernier ressort, condamne le défendeur à payer au demandeur à titre d'indemnité, la somme de vingt-cinq francs, le condamne en outre aux dépens liquidés à seize francs nonante centimes.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton Siégeant messieurs Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.