16 février 1883 : Nomination du subrogé-tuteur de Prosper, Julie et Célestin Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 16 février 1883

N° 80

Enregistré à Virton, le 21 février 1883 (volume 38, folio 9 verso, case 6)

L'an mil huit cent quatre-vingt-trois le seize février.

Devant nous Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.

Est comparu au greffer de la justice de paix à Virton.

Dame Marie Joseph Georges, veuve d'Hubert Saintmard, sans profession demeurant à Harnoncourt.

Laquelle expose que de son mariage avec ledit Hubert Saintmard, décédé audit Harnoncourt le six février courant sont nés : Prosper, Julie, et Célestin les Saintmard, enfants mineurs ;

Que sous notre indication verbale, elle a convoquée le conseil de familles desdits mineurs pour

1° leur nommer un subroger-tuteur ;

2° délibérer sur le point de savoir s'il sera pris inscription sur les biens de la tutrice pour garantie de sa gestion ;

3° l'autoriser à excepter sous bénéfice d'inventaire pour et au nom de ses pupilles, la succession leur échues par le décès de leur père.

Et vu la présence des personnes devant composer ce conseil de famille, elle nous prie de la constituer.

Sont aussitôt comparus :

A Du côté paternel :

1. Nicolas Bouillon, garde-champêtre, cousin issu de germain ;
2. Léon Saintmard sans profession, frère germain ;
3. Justin Saintmard, aussi sans profession et frère germain.

B Du côté maternel :

1. Jean Baptiste Bouillon, charbonnier, cousin issu de germain ;
2. Jean François Adam, cultivateur oncle par alliance ;
3. Ferdinand Gavroy menuisier, cousin issu de germain, tous demeurant à Harnoncourt sauf le sieur Adam demeurant à Torgny ;

Lesquels réunis et constitués en conseil de famille, sous notre présidence ;

Vu les lois sur la matière,

À l'unanimité du conseil

1° Nomme en qualité de subrogé-tuteur aux dits mineurs, ledit Léon Saintmard, lequel a donc accepté les fonctions et promit de fidèlement les remplir en ajoutant : Je le jure ainsi Dieu me soit en aide ;

2° Ouïe en ses observations, la tutrice qui est entrée au conseil et à qui il est donné connaissance de la nomination qui précède.

Considérant que la fortune mobilière des mineurs peux importante sera constatées dans un inventaire ; que les revenus de celle immobilière ne suffisent [...] pas à l'entretien des dits mineurs ; que d'ailleurs la tutrice présentes toutes les garanties désirables de bonne gestion ;

Décide que quant à présent, il ne sera pris aucune inscription sur les biens de la tutrice pour garantie de sa gestion.

3° Autorise la tutrice à accepter sous bénéfice d'inventaire pour et au nom de ses pupilles, la succession leur échue par le décès de leur père.

Dont acte que tous les comparants et la tutrice ont signé avec nous et notre greffier.

Signé : George Marie Joseph, Léon StMard, Bouillon Neveu, Bouillon Nicolas, Justin St Mard, Adam, Gavroy Ferdinand