16 septembre 1881 et 27 janvier 1882 : Jean-Baptiste Saintmard contre Jean-Baptiste Holschette

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 16 septembre 1881

N° 455

Audience publique du seize septembre [1] mil huit cent quatre-vingt-un.

Entre Jean Baptiste Saintmard, tailleur de pierres et maçon domicilié à Chenois, demandeur d'une part.

Et Jean Baptiste Holeschette, marchand brasseur, demeurant à Virton, défendeur d'autre part.

Faits. Suivant exploit de l'huissier Glouden de Virton, en date du trente un août dernier, enregistré, le demandeur fait citer le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience du deux septembre courant, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de cent trente-deux francs soixante centimes, qu'il lui doit pour prix de travaux de maçonnerie, qu'il a exécuté pour compte du défendeur, en outre aux intérêts judiciaires et aux dépens.

À l'audience du deux septembre courant où la cause avait été continuée pour comparution du défendeur, celui-ci reconnut que la besogne avait été faite, mais soutient que le prix réclamé était exagéré, et demanda qu'il fût fixé par une expertise.

Le demandeur prétendit que la besogne qu'il avait faite ne pouvait être expertisée.

Ensuite, la cause fut continuée à l'audience de ce jour où il est statué ;

Attendu que le défendeur ne conteste pas que des travaux de maçonnerie aient été fait pour lui par le demandeur mais soutient que le prix réclamé par celui-ci est exagéré; qu'il est impossible qu'il ait été employé à ces travaux un nombre d'heures de travail aussi considérable que celui figurant dans la note remise par le demandeur;

Attendu que le mode le plus nature de vérifier si la prétention du défendeur est bien fondée, est celui indiqué par lui dans ses conclusions prises à l'audience, c'est-à-dire une expertise.

Par ces motifs, le tribunal et avant faire droit, ordonne qu'il sera procédé à une expertise portant sur le point de savoir si le demandeur a pu et dire employer aux travaux de maçonnerie par lui exécutés pour le défendeur le nombre d'heures de travail dont il réclame le paiement; nommons experts à cet effet 1° le sieur Henri Ballieux, entrepreneur à Virton désigné par le demandeur ; 2° Jean François Huguet, entrepreneur audit lieu désigné par le défendeur et 3° en qualité de tiers expert, le sieur Jacques Omer Goffinet conducteur des ponts et chaussées audit Virton, et réservons les dépens au défendeur.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton, en présence des parties, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.

Date : 27 janvier 1882

N° 42

Enregistré à Virton, le 25 mars 1882 (volume 37, folio 60 verso, case 2)

Audience publique du vingt-sept janvier mil huit cent quatre-vingt-deux.

Entre Jean Baptiste Saintmard, maçon domicilié à Chenois, demandeur d'une part.

Et Jean Baptiste Holschette, brasseur demeurant à Virton, défendeur d'autre part.

Faits. Suivant exploit de l'huissier Glouden de Virton, en date du trente un août dernier enregistré, le demandeur fit citer le défendeur à comparaître devant ce tribunal, à l'audience du deux septembre suivant, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de cent trente-deux francs soixante centimes qu'il lui doit pour prix de travaux de maçonnerie, qu'il a exécuté pour son compte; aux intérêts judiciaires et aux dépens.

À l'audience du neuf septembre dernier où la cause a été continuée pour comparution du défendeur, celui-ci reconnut que le demandeur avait fait certaine besogne pour lui et prétendit que le prix réclamé était exagéré. Il demanda que ce prix fût fixé par une expertise.

Le demandeur dit que la besogne qu'il avait fait ne pouvait être expertisée.

Par jugement du seize septembre dernier, le tribunal avant faire droit, ordonna qu'il serait procédé à une expertise portant sur le fait de savoir si le demandeur a pu et dû employer aux travaux de maçonnerie, par lui exécutés pour le défendeur le nombre d'heures de travail dont il réclame le paiement ; nomma experts à cet effet 1° le sieur Henri Balleux, entrepreneur à Virton désigné par le demandeur, 2° Pierre François Huguet entrepreneur audit Virton désigné par le défendeur et 3° en qualité de tiers expert, le sieur Jacques Omer Goffinet Conducteurs des ponts et chaussées, demeurant à Virton; réserva les dépenses définitives.

Les deux premier experts procédèrent à l'expertise ordonnée et unanimement d'avis fixèrent la valeur de la besogne faite par le demandeur à cent quatorze francs un centimes.

La cause ramenée à l'audience du treize janvier courant, les parties ont déclarée n'avoir rien à contre dire à l'expertise.

Ensuite la cause fut continuée à l'audience de ce jour, où il est statué.

En droit y-a-t-il lieu d'adjuger au demandeur ses conclusions ?

Attendu que les experts nommés à l'effet d'évaluer les travaux de maçonnerie exécutés par le demandeur pour le défendeur ont réduit à cent quatorze francs soixante centimes le prix de ces travaux que c'est donc de cette dernière somme que celui-ci doit être déclaré débiteur;

Attendu quant aux dépens qu'il ressort en outre de cette expertise que c'est à bon droit que le défendeur a prétendu que le prix réclamé par le demandeur était exagéré; de sorte que c'est le maintien par le demandeur de sa prétention à obtenir le prix par lui fixé qui a rendu l'expertise nécessaire et que celle-ci lui donnait tort, c'est à lui qu'incombe l'obligation de supporter les frais qu'elle a occasionnée.

Par ces motifs, nous Juge de paix, déclarons le demandeur bien fondé en son action pour ce qui concerne la somme de cent quatorze francs un centimes; non fondé pour l'excédent ; condamnons le défendeur à lui payer cette somme avec les intérêts à partir du trente un août dernier, jour de la demande en justice, disons quant aux frais, que ceux de la citation et au présent jugement seront à charge du défendeur, ceux de l'expertise, montant à quatorze francs restent à charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Philippe Adolphe Rousseau, Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.