17 juillet 1885 : Jean Saintmard contre la veuve Jean-Baptiste Watrin

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 17 juillet 1885

N° 246

Audience publique du dix-sept juillet mil huit cent quatre-vingt-cinq.

Entre Jean Saintmard, propriétaire domicilié à Torgny, demandeur d'une part.

Et Marie [...] Philippe veuve de Jean Baptiste Watrin, propriétaire demeurant à Montquintin défenderesse d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter la défenderesse, à comparaître devant ce tribunal à l'audience de ce jour, pour le voir maintenir en sa paisible possession annale d'une prairie lui appartenant, au lieudit la Bergère, territoire de Monquintin ; possession dans laquelle elle l'a troublé au commencement de ce mois, en se permettant de faucher et d'enlever l'herbe sur six mètres de large et quarante mètre de long dans la dite prairie ; s'entendre faire défense de le troubler à l'avenir dans sa dite possession et pour l'avoir fait, s'entendre condamner à lui payer dix francs pour valeur de l'herbe enlevée et en outre aux dépens.

La défenderesse niant l'anticipation lui intentée, le demandeur offre d'en rapporter la preuve par témoins demandant que cette preuve ai lieu sur les lieux litigieux.

En droit : Y-a-t-il lieu d'admettre le demandeur à la preuve offerte ?

Attendu que les parties sont contraire en faits de manière à être prouvés par témoins et dont la vérification est utiles et admissible ;

Attendu que pour l'intelligence de l'enquête, il est indispensable qu'elle se fasse sur les lieux litigieux, ce qui est d'ailleurs demandé par l'une des parties ;

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en premier ressort et avant de faire droit, admet le demandeur à la preuve par toutes les voies légales et même par témoins, de sa possession annale de la prairie dont s'agit et du trouble y apporté par la défenderesse en fauchant et enlevant l'herbe de cette prairie sur une étendue de six mètre de largeur et quarante mètre de long ; réserve à la défenderesse la preuve contraire ; dit que les enquêtes se feront sur les lieux le mardi vingt-huit juillet courant à huit heures du matin, dépens réservés au défendeur.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, en présence des parties, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.