1er décembre 1894 : Jean-Baptiste Genin contre Alphonse Saint-Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice de paix du canton de Virton
Date : 1er décembre 1894
N° 214
Audience publique du premier décembre mil huit cent nonante-quatre.
Entre Jean-Baptiste Genin, cultivateur, domicilié à Dampicourt, demandeur, d'une part,
Et Alphonse Saint-Mard, cultivateur, domicilié au dit Dampicourt, défendeur, d'autre part,
Faits. Suivant exploit de l'huissier Glouden de Virton, en date du vingt-neuf octobre dernier, enregistré, le demandeur fit citer le défendeur à comparaître devant ce tribunal, à l'audience du trois novembre suivant, pour s'entendre condamner à lui payer une somme de trente francs d'indemnité pour réparation du dommage lui causé par le défendeur qui s'est permis, au commencement du mois de septembre dernier, de passer avec chevaux et voitures sur toute la longueur d'une pièce de terre emblavée en trèfle, sise au lieu-dit « Haquet ou au-dessus des Aulnes » ban de Dampicourt, détentée par lui demandeur, se voir en outre condamner aux intérêts et aux dépens.
La cause appelée, le défendeur prétendit n'avoir fait aucun dommage à la propriété détentée par le demandeur.
L'affaire fut ensuite remise à l'audience du dix novembre, puis à celle de ce jour, où il fut statué comme suit :
Vu le rapport verbal des experts ;
Attendu qu'il n'est pas établi que le défendeur ait causé un dommage quelconque au demandeur ;
Par ces motifs, nous Juge de paix, jugeant contradictoirement et en dernier ressort, disons l'action non fondée et condamnons le demandeur aux dépens, liquidés à treize francs trente centimes.
Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton, en audience publique, siégeant messieurs Albert Louche, Juge de paix et François Frognet, greffier.