20 juillet 1877 : Jean-Baptiste Saint-Mard contre Catherine Dropsy

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 20 juillet 1877

N° 275

Audience publique du vingt juillet mil huit cent septante sept.

Entre Jean Baptiste Saintmard, cultivateur domicilié à Dampicourt, demandeur d'une part.

Et Catherine Dropsy, veuve de Jacques Herbain, sans profession demeurant au même lieu, défenderesse d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter la défenderesse à comparaître devant ce tribunal à l'audience du treize juillet dernier, pour se voir condamner à lui payer la somme de cinq cents francs à titre de dommages intérêts pour s'être permis de dire publiquement et en présence de témoins que le demandeur était d'une race d'assassin, et autres propos injurient, et aux dépens.

A la dite audience, la défenderesse reconnut avoir tenu les propos lui reprochés dans un moment d'emportement.

Ensuite la cause fut continuée à l'audience de ce jour où il est statué ;

Attendu que la défenderesse avoue que dans un moment d'emportement qu'elle regrette, elle a tenu contre le demandeur différents propos injurient et notamment celui plus grave ; qu'il est d'une race d’assassin ;

Attendu que semblable propos tenus publiquement sont évidemment de nature à nuire gravement à celui auquel ils s'adressent et ne peuvent trouver qu'une [...] atténuation, et non une excuse dans le sentiment d'emportement sous l'emprise duquel ils sont proférés ;

Par ces motifs, le tribunal jugeant en premier ressort condamne la défenderesse à payer au demandeur, à titre de dommages intérêts, la somme de cinquante francs ; la condamne en outre aux dépens liquidés y compris la minute du présent jugement à un franc quarante-cinq centimes.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton, siégeant messieurs Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.