21 avril 1855 : Pierre Ferdinand Hayez contre Henri Saint Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 21 avril 1855

N° 93

Audience du vingt un avril l'an mil huit cent cinquante-cinq, tenue par nous Jean Henri, Jeanty, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Jean-Nicolas Haslez, greffier.

Entre le Sieur Pierre Ferdinand Hayez, marchand brasseur, domicilié à Virton, demandeur d'une part.

Et le Sieur Henri Saint Mard, maçon demeurant à Chenois, défendeur, d'une part.

Le demandeur comparant a exposé qu'il est propriétaire d'une pièce de terre contenant un hectare cinquante ares à lieu de la Chapelle ban de Chenois, tenant à la route du nord, à Clausse du midi et au défendeur du couchant ;

Que cette terre est contiguë à un champ appartenant au dit Saint Mard, que les deux propriétés n'ayant pas de bornes jusqu'à présent, il veut faire procéder à ce bornage ainsi que l'article six cent quarante du Code Civil lui en donne droit ;

le demandeur en conséquence conclu à ce que conformément au libellé de la citation donnée à sa requête par exploit notifié par l'huissier Mortehan le dix-huit avril, enregistré, au JeanSaint Mard défendeur, ce dernier soit condamné à procéder à frais commun avec lui au bornage de leurs dites propriétés contiguë sus indiquées, il soit ordonné que cette opération se fera en présence du Juge de paix et par expert à nommer d'office ou à l'amiable , par être ensuite dresser du tous un procès-verbal qui deviendra le titre commun des parties.

Le défendeur comparant dit ne poing s'opérer aux opérations dont s'agit, mais qu'ayant des conclusions présentes à ces effets et ne pouvant le faire aujourd'hui et demandait que la cause fut continuée à un autre jour afin de les établir.

Du consentement des parties avons remis la Cour au dix-neuf mai prochain à dix heures du matin à lieu de la justice de Virton pour entendre et consigner les conclusions à prendre par le défendeur.

Ainsi prononcé à Virton, audience publique le dit jour vingt un avril dix-huit cent cinquante-cinq.