21 décembre 1888 : Jean-Baptiste Saint-Mard, bourgmestre de Dampicourt, répartiteur des patentes

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 21 décembre 1888

N° 390

Enregistré à Virton, le 24 décembre 1888 (volume 41, folio 2 verso, case 4)

L'an mil huit cent quatre-vingt-huit, le vingt un décembre.

Devant nous Henri Gourdet, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine, notre greffier,

Est comparu en la salle ordinaire de nos audiences à Virton,

Le sieur Jean Baptiste Saint-Mard, bourgmestre demeurant à Dampicourt.

Lequel nommé répartiteur des patentes pour l'année dix-huit cent quatre-vingt-neuf, dans la commune de Dampicourt, a, avant d'entrer en fonctions, prêté entre nos mains le serment suivant :

Je jure de m'acquitter fidèlement de la mission qui m'est confiée.

Dont acte que le comparant a signé avec nous et notre greffier, lecture faite.

Signé : J B St Mard