22 avril 1881 : Henri et Joseph Saintmard contre Joseph Denis

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 22 avril 1881

N° 191

Enregistré à Virton, le 9 mai 1881 (volume 37, folio 11, recto case 7)

L'an mil huit cent quatre-vingt-un, le vingt-deux avril.

Devant nous Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine, notre greffier.

Sont comparus en la salle ordinaire de nos audiences à Virton, en audience publique,

Les sieurs Henri Saintmard et Joseph Saintmard, les deux maçons demeurant à Chenois.

Lesquels exposent qu'ils ont fait inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience du quinze avril courant pour se concilier avec eux faute de quoi ils porteront leur action devant le tribunal compétent, à l'effet de l'y faire condamner à leur payer la somme de mille dix francs vingt-quatre centimes, qu'il leur doit pour salaire du travail qu'ils ont exécuté pour lui et du chef de sommes payés par eux à sa décharge pour différents chefs, sauf à déduire les acompte qu'il leur a passés, et le prix de fournitures de marchandises qu'il leur a faites; le tout moyennant un règlement de compte; en outre aux intérêts légaux et aux dépens.

A la dite audience du premier avril courant, le défendeur Denis s'est présenté, et a prétendu ne point devoir toute la somme réclamée, et demandant que la cause fut continuée d'une audience subséquente, pour entre-temps régler son compte avec les demandeurs, à cet effet la cause fut continuée à l'audience du quinze courant puis à celle de ce jour, où le défendeur n'ayant pas réglé son compte et n'ayant pu concilier les parties, nous les avons renvoyées devant Juges compétents, faisant réserve des frais, liquidé à trois francs nonante centimes.

Dont acte que nous avons signé avec notre greffier lecture faite.