22 avril 1881 : Jean-Baptiste Saintmard contre Joseph Denis

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 22 avril 1881

N° 190

Enregistré à Virton, le 9 mars 1881 (volume 37, folio 11 recto, case 6)

L'an mil huit cent quatre-vingt-un le vingt-deux avril.

Devant nous Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.

Est comparu en la salle ordinaire de nos audiences à Virton, en audience publique,

Le sieur Jean Baptiste Saintmard, tailleur de pierres domicilié à Chenois.

Lequel expose qu'il a fait inviter le sieur Joseph Denis, entrepreneur de travaux demeurant à Éthe, à comparaître devant ce tribunal à l'audience du premier avril courant pour se concilier avec lui faute de quoi il portera son action devant le tribunal compétant, à l'effet de l'y faire condamner à lui payer 1° neuf cent quatre-vingt francs qu'il lui redoit pour ses appointements comme surveillant des travaux de construction dont il avait l'entrepris; 2° quatre-vingt-huit francs soixante centimes pour taille de pierres en lieu-dit le long des aunes; en outre aux intérêts, et aux dépens

A la dite audience du premier avril s'est aussi présenté ledit sieur Denis, lequel dit la somme réclamée exagérée et dit être prêt à faire compte avec le demandeur, à cette effet la cause fut continuée à l'audience du quinze même mois puis à celle de ce jour, où les parties ne s'étant pas arrangées, n'ayant pu les concilier nous les avons renvoyées devant juge compétant, faisant réserve des frais liquidés à trois francs nonante centimes.

Dont acte que nous avons signé avec notre greffier lecture faite.