23 avril 1881 : Jean-Baptiste Saintmard contre Henri Habran
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice de paix du canton de Virton
Date : 23 avril 1881
N° 195
Enregistré à Virton, le 23 avril 1881 (volume 37 folio 10 recto, case 9)
L'an mil huit cent quatre-vingt-un le vingt-trois avril.
Devant nous Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.
Est comparu en la salle ordinaire de nos audiences à Virton, en audience publique.
Le sieur Jean Baptiste Saintmard, tailleur de pierres demeurant à Chenois.
Lequel expose qu'en vertu de notre jugement interlocutoire rendu le quinze avril courant entre lui demandeur et le sieur Henri Habran, cabaretier demeurant au même lieu défendeur, il avait pour rapporter la preuve ordonnée, fait invité deux témoins ci-après nommés et requérant leur audition tant en absence qu'en présence du défendeur.
S'est aussi présenté le défendeur Habran lequel ne produit aucun témoin, et consent à l'audition des deux présentés par le demandeur sous toutes réserves de droit.
Les témoins produits par le demandeur prêtent serment à dire toute la vérité et rien que la vérité, en ajoutant individuellement Je le jure ainsi Dieu me soit en aide, et en présence des parties expressément l'un de l'autre ils déposèrent comme suit.
Premier témoin,
Célestine Escarnelle épouse Ribonnet, âgée de vingt-huit ans, sans profession demeurant à Virton ; Je suis la parente du demandeur au degré de cousine issu de germain au cinquième degré par alliances.
Le défendeur déclare repousser le témoin pour cause de parenté, et a signé.
Signé : Habran Henri
Nous Juge de paix disons que le témoin sera entendu sauf à faire de sa déclaration tel usage que de droit.
À la sortie d'une audience de la Justice de paix il y a peu de temps, les deux parties se sont trouvées chez moi en même temps, dans la salle du café, et Habran a traité à deux reprises différentes, Saintmard de fainéant et de voleur.
Interpellé par le défendeur le témoin dit qu'avant les propos lancés par Habran, il n'a pas entendu Saintmard lui faire des reproches sur la conduite de son frère.
Au moment où les propos ont été tenus par Habran il y avait dans la salle du café en fait d'étranger aux partie que moi et mon beau père, Ferdinant Ribonnet.
Lecture faite au témoin de sa déposition il déclare persister, requérir taxe allouée et a signé.
Signé : Celestine Escarnelle
Deuxième témoin,
Ferdinant Ribonnet âgé de trente-quatre ans plafonneur, demeurant à Virton, suis cousin issu de germain au cinquième degré au demandeur.
Le défendeur déclare repousser le témoin pour cause de parenté, et a signé.
Signé : Habran Henri
Nous Juge de paix disons que ce témoin sera entendu sauf à faire de sa déposition tel usage que de droit.
Je me trouvais à la sortie d'une audience de la justice de paix, il y a eu bien quinze jours, [...] tenue par mon frère. Je prenais une consommation avec le demandeur, quand y arriva Habran avec sa fille et son gendre et à peine entré il traita Saintmard de petit voleur, répétant ce propos à diverses reprises, malgré son gendre qui voulait l'en empêcher, quand il fut sorti je l'ai entendu dans la rue, professer ce propos et ce plusieurs fois.
Lecture faite au témoin de sa déposition et déclare y persister, refuse taxe et a signé.
Signé : Habran
Les témoins produits ayant été entendus la cause après avoir ouï de nouveau les parties en lieux dire et conclusions, est continuée à notre audience du vingt-neuf avril courant à dix heures du matin, pour être statué ce qu'il appartiendra.
Fait à Virton les jour mois et an que dessus, et nous avons signé avec notre greffier lecture faite.