24 novembre 1871 : Henri Saintmard contre Nicolas Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 24 novembre 1871

N° 801

Enregistré à Virton, le 28 novembre 1871 (volume 32, folio 29 verso, case 7)

L'an mil huit cent septante un le vingt-quatre novembre.

Devant nous Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.

Est comparu en la salle ordinaire de nos audiences à Virton, en audience publique,

Dame Marguerite Ribonnet épouse de Henri Saintmard, maçon, elle sans profession, domiciliée à Chenois ; agissant en qualité de mandataire de son dit mari, suivant acte sous seing privé en date du vingt un novembre courant, enregistré à Virton, cejourd'hui, volume cinquante-six, folio quarante-cinq, recto case trois, aux droits de deux francs vingt centimes, perçus par le Receveur Reding, d'une part.

Laquelle a dit en son mandant a fait inviter le sieur Nicolas Saintmard, maçon, demeurant à Torgny, à comparaître devant ce tribunal à l'audience de ce jour pour se concilier si possible sur le demande suivante, qu'en cas de non conciliation il ne profère de porter devant juges compétents et qui tend, à le faire condamner à lui payer la somme de deux cent quarante francs qu'il lui doit pour prix de pension, [...], logement, lavage, entretien [...] du onze novembre dix-huit cent cinquante-sept au onze mars suivant et du onze novembre dix-huit cent soixante-six à fin février dix-huit soixante-sept, aux intérêts légaux et aux dépens.

S'est aussi présenté le dit Nicolas Saintmard, lequel déclare reconnaître devoir la somme lui réclamée mais soutient que de son côté, le sieur Henri Saintmard lui doit 1° quarante-huit francs pour prix d'ouvrage, 2° cinq cent francs qu'il lui a pris dans ses effets d'habillements.

Le mandataire du sieur Henri Saintmard, ainsi que son mandant [...] les sommes lui réclamées.

N'ayant pu concilier les parties, nous les avons renvoyées, devant Juges compétents faisant réserver les frais des présentes et de l'avertissement montant à trois francs soixante-cinq centimes.

Dont acte que nous avons signé avec notre greffier.