26 décembre 1859 : Nomination du subrogé-tuteur d'André Anatole fils naturel de Marie Adélaïde Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 26 décembre 1859

N° 188

Enregistré à Virton, le 11 janvier 1857 (volume 26, folio 47 verso, case 4).

L'an mil huit cent cinquante-neuf le vingt-six décembre à dix heure du matin, au saint de la justice de paix, à Virton.

Par devant nous Émile-Louis Magnette, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Jean-Nicolas Hustin, greffier.

Est comparu la nommée Marie Adélaïde Saintmard, sans profession, domiciliée à Harnoncourt, laquelle nous a rapporté qu'en sa qualité de mère naturelle de André Anatole Saint Mard, né audit Harnoncourt le vingt septembre dernier, qu'elle nous a déclaré vouloir nomination pour son enfant, comme par le présent elle les nommes, elle désire faire pourvoir tous ses enfants d'un subrogé tuteur, qu'en conséquence de notre indication verbale à ce jour, lieu et heure elle a convoqué par devant nous et en notre prescrit par le loi les amis dudit mineur à l'effet de se réunir en Conseil de famille avec nous et sous notre présidence d'abord pour donner leurs avis sur la nomination d'un subrogé tuteur au dit mineur, ensuite remplir les formalités exigées pour la garantir à fournir par le tuteur ainsi qu'il est prescrit par les articles quarante-neuf et suivants de la loi sur la révision du régime hypothécaire du seize décembre dix-huit cent cinquante-trois.

Et attendu la présence de toute les personnes appelées à concourir à la formation du Conseil de famille, la comparante nous a requis et de constater de suite et a signé lecture faite.

Signé : Adelaïde Saint Mard

Desquels comparutions, dire, réquisition, et reconnaissance Nous juge de paix, avons donné acte à la dite Marie Adelaïde Saintmard et obtempérant à sa réquisition, nous avons procédé à la formation dudit Conseil de famille.

En effet étaient présent et sont comparus, Savoir :

1. Jean Nicolas Saintmard, âgé de soixante un ans, cultivateur,
2. Jean-Baptiste Paul, âgé de soixante-neuf ans, sans profession,
3. Jacques Venter, âgé de trente ans,
4. Jean-Baptiste Venter, âgé de vingt-quatre ans,
5. François Venter, âgé de cinquante-cinq ans, les trois derniers charpentiers et tous les cinq domiciliés à Harnoncourt.
6. Et Pierre Cason âgé de quarante-trois ans, peintre, domicilié à Virton, tous amis.

Lesquels amis se sont constitués en Conseil de famille avec nous et sous notre présidence et le conseil ainsi réuni après avoir mûrement réfléchi sur les objets de sa convocation ; conforme à l'exposé qui [...] et dont il a été donné lecture par le greffier, a résolu ce qui suit.

Sur le premier point.

Avant de délibérer ladite Marie Adélaïde Saint Mard s'est retirée pour ne pas prendre part à la délibération.

Considérant que dans toute tutelle il doit y avoir un subrogé tuteur nommé par le Conseil de famille.

Le Conseil a été unanimement d'avis de nommer comme de fait il nomme par la présente le Sieur Jean-Nicolas Saintmard, y qualifié, subrogé tuteur dudit mineur à l'effet d'agir et de le représenter dans tous les cas où il se trouverait en opposition d'intérêts avec ceux de sa mère tutrice comme aussi pour faire les actes conservatoires et à procéder notamment d'assister à toutes opération d'inventaire, enfin à veiller à ce que l'inscription susmentionnée si elle est requise soit valablement prise.

Et ledit Jean Nicolas Saintmard ayant déclaré accepter ladite qualité de subrogé tuteur que vient de lui déférer le Conseil de famille a de suite prêté entre nos mains le Serment a bien et fidèlement remplir la fonction, et a signé lecture faite.

Signé : St Mard N

Ladite Marie Adélaïde Saintmard étant rentrée dans l'assemblée il lui a été donné lecture de la présente délibération.

Sur le second point.

Attendu que la fortune mobilière du pupille est radicalement nulle et qu'il ne possède aucun bien immobilier.

Le Conseil a été en conséquence d'avis de décider comme de fait il décide par pour le mineur il ne sera pris aucune inscription sur les biens de la mère tutrice dudit mineur pour la garantie à sa gestion.

Dont acte et en tous ce qui prédit, nous avons fait rédiger le présent procès-verbal pour que la requérante et les membres du Conseil de familles ont signés avec nous et notre greffier, [...] lecture faite.

Signés : Adelaïde Saint Mard, Jean Baptiste Paul, St Mard N, Jacques Venter, Venter J Bte, f Venter, Cason – B. Peintre

Reconnu par Pierre Engelman le 16 juin 1862 (acte de mariage à Lamorteau) et porte le nom d'Engelman.