26 juin 1874 : Pierre Ingelman contre Jean-Nicolas Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 26 juin 1874

N° 199

L'an mil huit cent septante quatre le vingt-six juin.

Devant nous Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.

Est comparu en la salle ordinaire de nos audiences à Virton, en audience publique.

Le sieur Pierre Ingelman, cultivateur, domicilié à Harnoncourt.

Lequel nous a dit avec [...] exploit de l'huissier de Virton en date du vingt-deux juin courant enregistré, il a fait citer le sieur Jean-Nicolas Saintmard, cultivateur domicilié à Harnoncourt et résidant actuellement à Montmédy ; France ; à comparaître devant nous pour se concilier si possible sur la demande que le comparant de propose de porter devant juges compétents en cas de non conciliation pour ;

Attendu que le demandeur a payé pour le compte du défendeur les sommes ci-après énumérées, savoir :

1. Le quatorze juillet dix-huit cent septante deux à M Bastin [...] à Virton : 57,40
2. Le dix-huit octobre suivant à M^e Lambinet notaire à Virton pour location d'immeubles de Dieudonné Martin de Lamorteau : 96,26
3. Sur la fin de la même année à M Laurent de Lamorteau pour fermages : 260
4. En dix-huit cent septante deux à M Bosquez charron à Harnoncourt : 60
5. En dix-huit cent septante trois au même : 60
6. Dans la même année au receveur communal pour impositions : 10
7. Fin de la même année à M Laurent de Lamorteau pour fermages : 260

État : huit cent trois francs soixante-six centimes 803,66

Attendu qu'à la suite d'un arrangement amiable fait entre parties, le seize mai dernier, le défendeur Saintmard a déclaré céder au demandeur son gendre, à titre de propriété et sans rétribution aucune, un cheval, une vache et des objets [...]; que les objets [...] ont été donnés, mais qu'au lieu de livrer le cheval et la vache cédés le sieur Saintmard les a vendus à son profit personnel à une vente publique mobilière qu'il a fait le vingt-six mai dernier;

Attendu que le demandeur est donc en droit de réclamer le prix de ces deux animaux, soit pour le cheval trois cent quarante francs 340. et pour la vache deux cent trente-cinq francs 235. Ensemble cinq cent soixante-quinze francs 575.

Attendu que le demandeur a réclamé vainement le paiement des sommes sus énoncées ;

Par ces motifs : S'entendre condamner par Juges compétents, à défaut de conciliation à payer au demandeur 1° La somme de trois cent trois francs soixante-dix centimes qu'il payé à sa décharge, aussi en ce que dit ci-dessus, 2° celle de cinq cent septante cinq francs prix d'un cheval et de la vache dont s'agit, soit au total la somme de treize cent septante trente francs soixante-dix centimes; se voir en autre condamner aux intérêts judiciaires et aux dépens.

S'est aussi présenté ledit Jean Nicolas Saint Mard lequel a déclaré ne rien devoir au demandeur.

N'ayant pu concilier les parties nous les avons renvoyée devant Juges compétents faisant réserve des frais de citation, treize francs et du présent procès-verbal.

Dont acte fait et dressé les jour, mois et an que dessus et nous avons signé avec notre greffier.