4, 12 et 18 mars 1881 : Jean-Baptiste Saint-Mard contre Xavier Stasser

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 4 mars 1881

N° 116

Audience publique du quatre mars mil huit cent quatre-vingt-un.

Entre Jean Baptiste Saintmard, cultivateur domicilié à Dampicourt, demandeur d'une part.

Et Xavier Stasser manœuvre demeurant au même lieu défendeur d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience du dit deux février dernier, pour ;

Attendu que le demandeur possède au lieu-dit le champ de derrière, territoire de Dampicourt une pièce de terre labourable, pour la desserte de laquelle il a depuis plus d'an et jours, le droit de passer sur l'extrémité d'un champ appartenant au défendeur ;

Attendu que ce dernier dans le courant de l'année, s'est permis d'obstruer ce passage en y rapportant de la terre et que par ce fait il porte trouble au demandeur ;

Voir maintenir ledit demandeur en sa paisible possession annale de son droit de passage, sur la terre du défendeur ; avec défense de l'y troubler à l'avenir; s'entendre condamner à rétablir les lieux en leur état primitif, dans les vingt-quatre heures de la signification du jugement à intervenir sous peine de deux francs de dommages intérêts par chaque jour de retard ; se voir en outre condamner aux dépens.

Le demandeur dit que les propriétés respectives des parties provenant du même auteur et qu'il avait droit pour sa parcelle enclavée de passer sur la terre du défendeur ;

Le défendeur reconnut que les parcelles provenant du même auteur, mais prétendit que le demandeur n'avait aucun droit de passage sur la terre.

Par jugement dudit jour dix-huit février, le tribunal avant de faire droit, ordonna qu'il se transporterait sur les lieux litigieux pour les visiter, le mercredi vingt-trois février à trois heures de relevée,

Aux jour et heures fixés il fut procédé à la visite ordonnée, et parties ouïes, la cause fut continuée à l'audience de ce jour, où il est statué ;

Attendu qu'il en résulte de la visite que nous avons faite des lieux litigieux que la parcelle de terre du défendeur est absolument enclavée; qu'en outre il est reconnu par le défendeur, que cette parcelle et la siennes, ont formé jadis un seul ensemble et ont été comprise chacun comme moitié de cet ensemble dans cinq lots d'un partage intervenu en (1801)[1] dix-huit cent un, entre les héritiers des époux Simon Collignon;

Attendu en conséquence que le passage auquel le demandeur prétend avoir droit et dont il soutient avoir la possession quoique constituant une servitude discontinue et non apparente peut être utilement possédé ;

Par ces motifs, nous Juge de Paix, admettons le demandeur a prouver par toutes voies de droits, même testimoniale comprise, qu'il a la possession paisible publique et annale du droit de passer pour la desserte de son fond sis au territoire de Dampicourt ; sur l'extrémité de la parcelle appartenant au défendeur et que ce dernier l'a troublé dans cette possession; réservant la preuve contraire au défendeur ; fixons jour pour les enquêtes à notre audience du samedi douze mars courant à dix heures du matin, dépens réservés.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix et Joseph Nefontaine notre greffier.

Date : 12 mars 1881

N° 128

Enregistré à Virton, le 15 mars 1881 (volume 37 folio 4 recto case 7)

L'an mil huit cent quatre-vingt-un, le douze mars.

Par-devant nous Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix du canton de Virton assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.

Est comparu en la salle ordinaire de nos audiences à Virton, en audience publique,

Le Sieur Jean Baptiste Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt.

Lequel expose qu'en exécution de notre jugement introducteur en date du quatre mars courant, rendre en sa cause entre Xavier Stasser, manœuvre audit Dampicourt défendeur, il avait pour rapporter la preuve ordonnée fait inviter trois témoins ci-après nommés et requérait leur audition tant en absence qu'en présence du défendeur.

S'est aussitôt présenté le dit défendeur Stasser, lequel déclare ne produire aucun témoin pour la contre-enquête et ne nous s'opposer à l'audition des témoins du demandeur.

Les témoins produits prêtent serment de dire vérité et ajoutant : Je le jure ainsi Dieu me soit en aide, et en présence des parties et se [...] l'un de l'autre ils déposent comme suit.

Premier témoin.

Alexise Henrion, âgée de soixante-neuf ans, neveu de Jean François [...], sans profession demeurant à Dampicourt ; ne suis ni parent ni allié, ni au service des parties.

S’est vu [...] a occupé comme locataire pendant neuf ans, la parcelle du demandeur ; le bail a cessé il y a treize ou quatorze ans,

Pendant tout le temps de [...] détention nous avons usé du passage qui existe aujourd'hui, au coin dans les jardins, et ce tant pour les transports des engrais que pour l'enlèvement des récoltes. Les premiers transports n'avaient pu être faits avec chariots à cause de la situation des lieux, mais en les exécutant avec un [....], attelé d'un cheval, quant à l'enterrement des récoltes, la parcelle étant peux étendue on l'effectuait au moyen de [...]. [...] passage n'a été pris par nous par un autre endroit.

Lecture faite au témoin de sa déposition et déclare y persister, refuse taxe et a signé.

Signé : Alexise Henrion Vve Noël

Deuxième témoin.

Jean-Philippe Themelin, âgé de quarante-deux ans, cantonnier garde-champêtre demeurant à Dampicourt ; ne suis ni parents, ni allié, ni au service des parties.

J'ai, dans le courant de dix-huit cent septante-neuf vu Saint Mard transportant au moyen d'un [...] attelé de deux chevaux, de la terre provenant des routes sur le champ dont s'agit au procès, il usait pour ces transport du passage qui se trouve du coin suple village et du champ du défendeur , j'ai vu sans pouvoir préciser ni la date, ni la personne qui [...] fait que lui avait rapporté ces terres par le passage dont je viens de parler et ce de manière à en diminuer la longueur, et à rendre d'accès moins facile.

Sur interpellation du défendeur le témoin dit qu'il n'a jamais vu le demandeur prendre passage sur un autre endroit.

Lecture faite au témoin, de sa déposition il déclare persister, requérir taxe allouée sur deux francs et a signé.

Signé : Themelin Jean Philippe

Troisième témoin.

Jacques Hubert, âgé de cinquante-quatre ans manœuvre demeurant à Dampicourt ; ne suis ni parent ni allié ni au service des parties.

Dans le courant de dix-huit cent septante-neuf, j'ai vu le demandeur conduire sur son champ au moyen d'un [...] attelé par deux chevaux, des terres provenant des routes, et passant pour le faire, par le passage litigieux. Dans le courant de l'année dernière sans que je puisse bien préciser la date j'ai vu Stasser, déplaçant des terres le long du passage de manière à en diminuer la longueur.

Lecture faite au témoin de sa déposition, il a déclaré persister, requérir taxe allouée sur deux francs et a signé.

Signé : Hubert Jacque

Les témoins produits ayant été entendus, la cause pour y être fait droit est continuée à notre audience du dix-huit mars courant à dix heures du matin,

Dont acte que nous avons signé avec notre greffier lecture faite.

Date : 18 mars 1881

N° 137

Audience publique du dix-huit mars mil huit cent quatre-vingt-un.

Entre Jean Baptiste Saintmard cultivateur domicilié à Dampicourt, demandeur d'une part.

Et Xavier Stasser, manœuvre demeurant au même lieu défendeur d'autre part ;

Faits, Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience du dix-huit février dernier pour ;

Attendu que le demandeur possède au lieu-dit champ de derrière, territoire de Dampicourt, une pièce de terre labourable, pour la desserte de laquelle il a depuis plus dan et jour, le droit de passage sur l'extrémité d'un champ appartenant au défendeur ;

Attendu que ce dernier, dans le courant de l'année, s'est permis d'obstruer ce passage en y rapportant de la terre, et que pour ce faire il porte trouble au demandeur;

Voir maintenir le dit demandeur en paisible possession annale de son droit de passage sur la [...] au défendeur avec défense de l'y troubler à l'avenir; s'entendre condamner à rétablir les lieux en leur état primitif dans les vingt-quatre heures de la signification du jugement à intervenir sous peine de deux francs de dommages intérêts par chaque jours de retard; se voir en outre condamner aux dépens;

Le défendeur dit que les propriétés respectives des parties proviennent du même auteur et qu'il avait droit pour sa parcelle enclavée de passer dur les terres du défendeur.

Le défendeur reconnaît que les parcelles provenaient du même auteur, mais prétendit que le demandeur n'avait aucun droit de passage sur sa terre.

Par jugement, dudit jour dix-huit février le tribunal avant faire droit, ordonna qu'il se transporte sur les lieux litigieux pour les visiter, le mercredi vingt-trois février à trois heures de relevée.

Aux jour et heures fixé, il fut procédé à la visite ordonnée et parties ouïes la cause fut continuée à l'audience de ce jour où le tribunal avant faire droit admis le demandeur a prouver par toutes voies de droit ces droits, preuve testimoniale comprise qu'il a la possession paisible publique et annale du droit de passer, pour la desserte de son fonds de son fonds sis au lieu-dit le champ de derrière territoire de Dampicourt sur l'extrémité de la parcelle appartenant au défendeur et que ce dernier l'a troublé dans cette possession ; réserve la preuve du contraire au défendeur ; fixa jour pour les enquêtes à son audience du samedi douze mars courant à dix heures du matin, dépens réservés ;

Ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal en date dudit jour douze mars, il fut procédé aux enquêtes ordonnées et parties ouïes, la cause fut continuée à l'audience de ce jour où il est statué ;

En droit y-a-t-il lieu d'adjuger au demandeur ses conclusions ?

Attendu qu'il est résulté de la visite que nous avons faite des lieux litigieux que la parcelle de terre du demandeur est complètement enclavée, et contiguë à une parcelle qui appartient au défendeur, bordée dans toutes sa longueur au chemin public et qu'à défaut de passage sur cette dernière parcelle le demandeur devait faire un très long circuit contourner plusieurs champs et en traverser différents autres, tous appartenant à des tiers et dans lieu même et clôturé de haies ;

Attendu que d'autre part il résulte tant des explications fournies par les parties, que de documents dressés au procès, que les deux parcelles dont il s'agit ne formaient anciennement qu'un seul et même ensemble, appartenant au même propriétaire, et que cet état de chose a cessé par suite de partage entre les héritiers de ce propriétaire;,

Attendu que de cette circonstance d'enclave par suite de partage, semble découler la conséquence naturelle et légale que ce serait au front de rue du droit lui-même, la portion joignant au chemin qui devrait le passage ;

Attendu qu'au front de rue qui nous occupe, il est établi par l'enquête à laquelle a fait procéder le demandeur, enquête que le défendeur n'a pas même tenté de contre dire, que la preuve à la possession du droit de passer avec [...] attelé d'un ou deux chevaux, et que cette possession il l'a toujours exercée sur le [...] du champ du défendeur le plus rapproché du village, à un endroit où se trouve prolongé une ouverture avec rampe tenant d'accès, le chemin public étant en contre bas dudit champ ;

Attendu qu'il est établit également et par la visite des lieux et par l'enquête, que le défendeur au moyen de terres rapportées [...] dans l'ouverture dont il tend[...] par-là a rétréci le passage de manière à le rendre impossible aux voitures.

Attendu que ce fait du défendeur, le passage se trouvant, vu la configuration des lieux être pris par aucun autre endroit, constitue un trouble à la possession du demandeur.

Par ces motifs, nous Juge de paix, maintenons le demandeur en possession du droit de passer avec un [...] attelé d'un ou deux chevaux pour arriver à son champ sur le bord vers les jardins de la parcelle du défendeur; faisant défense à celui-ci de le troubler à l'avenir dans sa possession ce pour l'avoir fait le condamnons à rétablir dans les quarante-huit heures de la signification du présent jugement, les lieux dans leur [...] état, sans peine de un franc de dommages intérêts [.....] jours ; le condamnons aux dépens liquidés y compris la minute du présent jugement à vingt-neuf francs soixante centimes.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.