5 octobre et 16 novembre 1883 : Blaise Navaux contre Jean-Baptiste Saint-Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 5 octobre 1883

N° 452

Audience publique du cinq octobre mil huit cent quatre-vingt-trois.

Entre Blaise Navaux, manœuvre demeurant à Dampicourt demandeur d'une part.

Et Jean Baptiste Saintmard, cultivateur demeurant au même lieu, défendeur d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience de ce jour, pour s'entendre condamner à rapporter une bûche de bois à l'endroit où elle se trouvait lorsqu'il s'est permis de la déplacer, au moyen de ses chevaux, et ce dans les quarante-huit heures de la signification du jugement à intervenir, sous peine de un franc de dommages intérêts par chaque jour de retard; se voir en outre condamner à dix francs de dommages intérêts et aux dépens.

Le défendeur dit être en droit d'avoir agi comme il l'a fait.

En droit, y-a-t-il lieu d'ordonner la visite des lieux ?

Attendu que pour l'intelligence de la cause la visite des lieux est indispensable.

Par ces motifs, nous Juge de paix, statuant avant de faire droit, ordonnons notre transport sur les lieux litigieux pour les visiter, le quinze octobre à dix heures du matin, dépens réservés.

Ainsi juge et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, en présence des parties siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix et Édouard Renaud échevin de la ville de Virton Commis greffier, fonctionnant pour cause de maladie du greffier.

Date : 16 novembre 1883

N° 502

Audience publique du seize novembre mil huit cent quatre-vingt-trois.

Entre Blaise Navaux, manœuvre domicilié à Dampicourt, demandeur d'une part.

Et Jean Baptiste Saintmard, cultivateur, demeurant au même lieu, défendeur d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal, à l'audience du cinq octobre dernier, pour s'entendre condamner à rapporter une bûche de bois, à l'endroit où elle se trouvait lorsqu'il s'est permis de la déplacer, au moyen de ses chevaux, et ce dans les quarante-huit heure de la signification du jugement à intervenir sous peine de un franc de dommages intérêts par chaque jour de retard; se voir en outre condamner à dix francs de dommages intérêts et aux dépens;

Le défendeur dit être en droit d'avoir agi ainsi qu'il la fait.

Par jugement dudit jour cinq octobre, le Tribunal avant de faire droit, ordonna son transport sur les lieux litigieux pour les visiter et pour ce fixa jour au quinze même mois à dix heures du matin.

Aux jour et heures fixés il fut procédé à la visite ordonnée et partie ouïes, la cause fut continuée à l'audience du vingt-six même mois, puis enfin à celle de ce jour, où il est statué ;

Attendu que le défendeur a déplacé sans droit, pour la transporter à un autre endroit une forte bûche appartenant au demandeur, et que celle-ci [avait fixée] sur son fumier ;

Attendu quant au préjudice essuyé de ce chef, par cette dernière, qu'il est très minime et dire complètement réparé par la remise en place de l'objet déplacé ;

Par ces motifs, nous Juge de paix disons la demanderesse bien fondée en son action. Condamnons le défendeur à replacer la bûche à l'endroit qu'elle occupait, et ce dans les vingt-quatre heures de la signification du présent jugement sous peine de cinquante centimes par jour de retard ; le condamnons pour tous dommages intérêts aux dépens liquidés à dix-huit francs septante centimes.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.