6 décembre 1867 : Henri Saintmard contre Claude Joseph Demanet

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 6 décembre 1867

N° 382

Enregistré à Virton, le 11 décembre 1867 (volume 30, folio 15 verso, case 7)

Audience publique du six décembre mil huit cent soixante-sept.

Entre Henri Saintmard-Ribonnet, cordonnier demeurant à Chenois demandeur comparant en personne d'une part.

Et Claude Joseph Demanet, manœuvre demeurant à Belmont, défendeur comparant aussi en personne d'autre part ;

Faits : Le demandeur a fait inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience de ce jour pour se faire condamner à lui payer la somme de cent quatre-vingt francs qu'il lui doit pour ouvrages lui faits, les intérêts légaux et les dépens.

Le défendeur reconnaît devoir le somme lui réclamée et demande deux mois de délais pour se libérer, ce qui lui est accordé par le demandeur.

En droit : Y-a-t-il lieu d'adjuger au demandeur ses conclusions ?

Attendu que le défendeur a reconnu la légitimité de la réclamation formée à sa charge et que le délai sollicité lui a été accordé ;

Par ces motifs : Le tribunal jugeant en premier ressort condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de cent quatre-vingt francs, qu'il lui doit pour ouvrages lui faits ainsi qu'il l'a reconnu à cette audience, les intérêts légaux à compter de ce jour et les dépens liquidés à un franc non compris la minute du présent jugement à l'exécution duquel il sera sursis jusqu'au six février prochain inclus.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, les jour, mois et an que dessus en audience publique, siégeant Messieurs Eugène-Joseph Désiré Jacminet Juge de Paix et joseph Nefontainte greffier.

En foi de quoi ce jugement a été signé par le Juge qui l'a rendu et par le greffier.