6 et 11 septembre 1872 : Thomas Lambert contre Henri Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 6 septembre 1872

N° 296

Audience du six septembre mil huit cent septante deux.

Entre Thomas Lambert, garçon meunier domicilié à Chenois, demandeur comparant en personne d'une part.

Et Henri Saintmard, maçon demeurant au même lieu, défendeur représenté par Ribonnet son épouse sans profession demeurant avec lui, sa mandataire suivant acte sous seing privé en date du vingt un novembre dernier, enregistré à Virton le vingt-quatre même mois, volume cinquante-six folio quarante-cinq, recto, case trois, Reçu deux francs vingt centimes, additionnels compris, Le Receveur signé Reding, d'autre part.

Faits : Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience de ce jour, pour le faire condamner à enlever dans les vingt-quatre heures de la signification du jugement à intervenir le tas de décombres et voliges quelconque qu'il a en dépôt sur la voie publique, devant la maison du demandeur à Chenois, et qui empêche ce dernier à circuler librement pour arriver à sa demeure, voir dire que faute de ce faire le demandeur y procédera lui-même ; s'entendre condamner à vingt francs de dommages intérêts et aux dépens.

Le défendeur a l'action lui intentée répond par son mandataire, qu'il envisage comme trouble à sa possession plus qu'annale d'occuper le terrain dont s'agit, par un dépôt de pierre nécessaire à son métier de maçon et de bois, il conclut à être admit à la preuve de cette possession.

En droit : Y-a-t-il lieu d'ordonner la visite des lieux ?

Attendu que pour l'intelligence de la cause la visite des lieux est indispensable ;

Par ces motifs : Le tribunal jugeant en premier ressort et avant de faire droit, ordonne qu'il se transportera sur les lieux litigieux, le mercredi onze septembre courant à quatre heures de relevée pour les visites ; dépens réservés.

Ainsi jugé et prononcé en présence des parties, en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.

En foi de quoi ce jugement a été signé par le Juge et le greffier.

Date : 11 septembre 1872

N° 298

Enregistré à Virton, le 21 septembre 1872 (volume 32, folio 74 recto, case 2)

L'an mil huit cent septante deux le onze septembre.

Nous Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier.

Nous sons sommes rendus en la section du Chenois, pour conformément à notre jugement préparatoire en date du six septembre courant, visiter les lieux du litige, ceux-ci nous furent indiqués par les parties qui le demandeur en personne, le défendeur par son fondé de pouvoir désigné en notre dit jugement préparatoire [...] à notre opération de laquelle en résulte ce qui suit :

En arrivant de Virton à Chenois par la route provinciale de cette ville à Aubange, la première maison que l'on rencontre à droite est celle du défendeur vis à vis de laquelle, à gauche, se trouve celle appartenant au nommé Depiesse, laquelle coude immédiatement la dite route provinciale et immédiatement aussi après cette maison vient le terrain litigieux, celui-ci s'étend aussi le long de la route, qui elle par suite de sa construction en déblai en cet endroit, se trouve en contre bas. Ce terrain peu étendu forme un angle rentrant entre le pignon de la dite maison Depiesse, et la ligne prolongée des maisons sises au-delà qui elles sont bâties un peu en retrait de la route ; la première de ces environs est celle du demandeur.

Celui-ci fait remarquer qu'il a fait il y a trois ans, démolir une grange qui dépendait de sa maison et s'étendait de celle-ci jusqu'à la ligne indiquée par le prolongement du pignon de la maison Depiesse de telle sorte que cette construction occupait alors tous le fond de la parcelle en litige. Que devant cette grange, s'y appuyant, ainsi que contre le pignon Depiesse, existait en même temps un autre petit bâtiment tenant d'écurie, qu'il a fait également disparaître ; que c'est sur l'emplacement même de ce bâtiment, dont les fondements existent encore, que se trouve actuellement son fumier ; que c'est entre ce fumier et la route que le demandeur a établi son dépôt de fagots, s'adossant au pignon de la maison Depiesse et qu'au-devant de ce tas de fagots le même dépose des pierres de fortes dimensions destinées à être taillées occupant ainsi une très notable parties du terrain litigieux, lequel cependant devait servir d'accès aux anciens bâtiments et doit servir actuellement au même usage pour le jardin et la fosse à fumier qui les remplacent; enfin il devrait servir pour la nouvelle construction, que lui demandeur pourrait faire élever.

Le fondé de pouvoir du défendeur reconnaît qu'il est exacte que le demandeur a fait démolir les bâtiments dont il vous a été parlé, mais il soutient qu'alors même que ceux-ci existaient, il déposait ses fagots et ses pierres, là où ils se trouvent aujourd'hui, ajoutant qu'il a, comme tous habitant, droit à une part d'aisance et qu'il ne peut avoir celle-ci contre sa propre maison ; cette maison étant aussi qu'il le fait remarquer construite tout à fait sur le bord de la route ; qu'enfin il est en possession plus qu'annale de cette place et entend s'y maintenir.

Ensuite, la cause fut continuée à l'audience du vingt septembre courant pour y être statué ce qu'il appartiendra.

Dont acte fait et dressé les jour mois et an que dessus et nous avons signé avec notre greffier lecture faite.