8 mai, 14 juin, 21 juin 1889 et 30 janvier 1891 : Nomination des tuteur et subrogé-tuteur de Joannita et Mélanie Ernestine Saintmard, et désaveu en paternité

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 8 mai 1889

N° 106

Enregistré à Virton, le 8 mai 1889 (volume 41, folio 21 verso, case 9)

L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le trois mai, à onze heures du matin,

Devant nous, Henri Gourdet, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier,

Sont comparus au greffe de la Justice de paix à Virton.

1. Jean Baptiste Saintmard, entrepreneur demeurant à Chenois, oncle de la mineure ci-après nommée,
2. Gustave Saintmard, maçon demeurant à Éthe, son oncle,
3. Denis-Alexandre Saint Mard, curé demeurant à Meillier, son oncle, les plus proches parents du côté paternel, sauf l'aïeul actuellement indisposé et dans l'impossibilité de se présenter,
4. Joseph Habran, manœuvre cousin germain, demeurant à Virton,
5. Victor Habran, manœuvre à Virton, oncle,
6. et Louis Jacquemin, ouvrier de forges à Latour, aussi oncle, les trois plus proche parents dans la ligné maternelle dans le rayon légal, convoqués d'office par nous pour composer le Conseil de famille de Joanita Saint Mard, enfant mineure issue du mariage qui a existé entre le défunt Henry Joseph Saintmard, décédé à Virton le vingt-sept janvier dernier et Marie Habran, sans profession, domiciliée à Chenois, demeurant actuellement à Paris.

La dite Marie Habran, veuve de Henri Joseph Saintmard mère tutrice, citée d'office par nous, par exploit de l'huissier Glouden de Virton, en date du vingt-six avril dernier enregistré, à l'effet de [...] audit Conseil de famille.

Les quels se réunissent en Conseil de famille, sous notre Présidence ;

La tutrice déclare au Conseil de famille, qu'elle a de son mariage avec son dit mari, deux enfants ladite Joanita Saintmard, et Mélanie Ernestine Saintmard née à Rethel, France, le cinq décembre dix-huit cent quatre-vingt-quatre ;

Les parents du côté paternel déclarent ignorer l'existence de cette deuxième enfant, et se proposent d'en poursuivre le désaveu, ce dont nous leur donnons actes.

Le Juge de paix expose qu'il a été porté à sa connaissance que l'épouse Saintmard, à la suite de contestations graves avec son mari, a quitté le domicile conjugal, en dix-huit cent quatre-vingt-trois, dans les conditions qui ont fait naître les soupçons les plus graves; qu'après avoir habité un certain temps chez ses parents, elle est allée en France où elle a habité successivement Rethel et Paris; que son mari l'accusait formellement d'inconduite; comme conclusion, le Juge de paix conclut à l'application de l'article 444 paragraphe premier du code civil et demande la destitution de la tutelle de la mère St Mard.

La tutrice entendue conformément à l'article 447 du code civil déclare que son mari ayant quitté le domicile conjugal en dix-huit cent quatre-vingt-trois, elle a cessé d'habiter avec lui et a vécu à Chenois, puis en France ; elle n'indique pas les motifs de cette rupture et affirme avoir toujours eu la conduite la plus correcte et la plus régulière.

Les membres du Conseil appartenant à la famille Saintmard ayant affirmé que leur frère avait, à plusieurs reprises, dit que sa femme avait une conduite scandaleuse, la question de (récusation) de la tutrice est mise aux voix et est adoptée à la majorité de quatre voix contre trois.

La veuve Saintmard a déclarée ne pas adhérer à cette décision. À cette délibération, le conseil de famille nomme comme tuteur le sieur Henri Saintmard, sans profession demeurant à Chenois, et comme subrogé tuteur Louis Jacquemin pré qualifié, le dernier accepte cette fonction.

Le Conseil autorise le tuteur des mineures à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession échues aux mineures par le décès de leur père.

Délibérant sur le point de savoir s'il sera pris inscription sur les biens du tuteur pour sûreté de sa gestion pendant la tutelle ;

Le Conseil considérant que les mineurs n'ont aucune fortune et que d'ailleurs le caractère du tuteur est [...] sûr, garant de sa gestion ;

À la majorité des voix, quatre voix contre trois décide qu'il n'y a pas lieu de prendre cette inscription.

Dont acte que tous les comparants et la tutrice ont signé avec nous et notre greffier lecture faite.

Signé : Madame St Mard Née Habran, Habran Joseph, Saint Mard J B, Louis Jacquemin, J.G. St Mard, Habran Victor, D.-A. Saint-Mard

Date : 14 juin 1889

N° 155

L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le quatorze juin.

Devant nous Henri Gourdet, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier ;

A comparu au greffe de la Justice de paix à Virton,

Le sieur Henri Saintmard, sans profession demeurant à Chenois, agissant en qualité de tuteur légal de 1° Joanita et Mélanie Ernestine les Saint Mard, enfants mineures issues du mariage qui a existé entre Henri Joseph Saint-Mard décédé à Virton, le vingt-sept janvier dernier et vivante Marie Habran,

Lequel expose 1° que les motifs qui ont déterminé le Conseil de famille des dites mineures, a destituer la mère de la tutelle sont de telle nature que l'on doit la considérer comme ne remplissant pas les conditions requises pour pouvoir donner à ses enfants l'éducation convenable; que dès lors l'intérêt de celle-ci exige que la garde et l'éducation des enfants soient confiées au tuteur datif;

2° que le second enfant née de l'épouse Saintmard a été conçue à une époque où les époux vivaient séparés ; que la mère s'est accouchée à l'étranger et que le père en a toujours été ignoré l’existence ; que dès lors on se trouve dans les conditions de droit et de fait requises pour intenter l'action en désaveu ;

En conséquence, il a convoqué et réuni le Conseil de famille des dites mineures, a l'effet 1° de décider que la mineure Joanita Saintmard lui sera remise et confiée à ses soins jusqu'à l'époque de sa majorité ;

2° de l'autoriser à intenter au nom de sa pupille Joanita, l'action en désaveu dont s'agit

3° de nommer conformément aux dispositions de l'article 318 du code civil, un tuteur ad hoc à la mineure Mélanie Ernestine Saintmard.

Sont aussi comparus :

A du côté paternel,

1. Ledit Henri Saintmard, aïeul et tuteur ;
2. Jean Baptiste Saintmard maçon à Chenois oncle ;
3. Denis Alexandre Saintmard, curé à Meillier, oncle ;

B du côté maternel,

1. Louis Jacquemin, ouvrier à Latour, grand oncle subrogé tuteur ;
2. Victor Habran, manœuvre à Virton, grand oncle ;
3. Joseph Habran, manœuvre à Virton, cousin issu de germain ;

Lesquels réunis et constitués en Conseil de famille sous notre Présidence :

A la majorité des voix, le Conseil autorise le tuteur, à intenter l'action en désaveu contre la mineure Mélanie Ernestine Saintmard ;

Ce fut nous Juge de paix, à la demande de son subrogé tuteur, avons, en vertu de l'article 414 du code civil, prorogé à huitaine la présente réunion pour délibérer ce jour-là sur les deux autres points suivant par le tuteur au Conseil.

Dont acte que les comparants ont signé avec nous et notre greffier lecture faite.

Signé : Habran Joseph, Henri Saint Mard, Habran Victor, Saint Mard J.B., D.-A- Saint-Mard, Jacquemin Louis

Date : 21 juin 1889

N° 161

Enregistré à Virton, le 22 juin 1889 (volume 41, folio 27 recto, case 1)

Et ce jourd'hui vingt un juin mil huit cent quatre-vingt-neuf jour fixé par la clôture du procès-verbal qui précède,

Devant nous Henri Gourdet, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine notre greffier,

Sont comparus au greffe de la Justice de paix à Virton,

Les membres du Conseil de famille des mineurs de défunts Henri Joseph Saintmard et vivante Marie Habran, dénommés et qualifiés tel qu'il est dit en notre procès-verbal qui précède du quatorze juin courant.

Lesquels réunis et constitués en Conseil de famille sous notre présidence, après avoir mûrement réfléchi et délibéré sur les objets de la convocation, à l'unanimité du Conseil 1° nomme en qualité de tuteur ad hoc, à la mineur Mélanie-Ernestine Saintmard le dit Louis Jacquemin, ouvrier de forges à Latour, son grand-oncle, lequel déclare accepter ces fonctions et promet de fidèlement les remplir,

2° à la majorité des voix, le Conseil décide qu'en présence des motifs exposés par le tuteur, il y a lieu de confier à celui-ci la garde et l'éducation de la mineure Jaonita Saintmard, et de la retirer à la mère,

3° et à l'unanimité autorise le tuteur à accepter sous bénéfice d'inventaire pour et au nom de ses pupilles, la succession leur échue par le décès de Marguerite Ribonnet épouse de Henri Saint Mard leur aïeul, décédée à Chenois le trois mai dernier.

Dont acte que tous les comparants ont signé avec nous et notre greffier lecture faite.

Signé : [...] saint mard, Saint Mard J.B, D.-A. Saint-Mard, Habran Joseph, habran Victor, Jacquemin Louis.

Date : 30 janvier 1891

N° 170

Enregistré à Virton, un février 1891 (volume 44, folio 59, case 1)

L'an mil huit cent quatre-vingt-onze le trente janvier,

Devant nous Henri Gourdet, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine, greffier,

A comparu au greffe de la Justice de paix à Virton,

Le sieur Louis Jacquemin ouvrier de forges, demeurant à Latour, agissant en qualité de subrogé tuteur de Jaonita et Mélanie Ernestine les Saintmard, enfants mineurs issues du mariage qui a existé entre défunt Henri Joseph Saintmard, décédé à Virton le vingt-sept janvier dix-huit cent quatre-vingt-neuf, et vivant Marie Habran, demeurant actuellement à Paris ; Lequel dit que Henri Saint-Mard, aïeul paternel, et tuteur datif des dits mineurs, étant décédé à Chenois le quatorze janvier courant, il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;

Qu'ensuite de notre indication, il a, à ces jour, lieu et heures, convoqué et réuni à l'amiable, le conseil de famille des dites mineures pour

1. leur nommer un tuteur ;
2. autoriser le tuteur à accepter sous bénéfice d'inventaire pour et au nom de ses pupilles, la succession leur échue par le décès de leur aïeul ;
3. délibérer sur le point de savoir s'il sera pris hypothèque sur les biens du tuteur pour sûreté de sa gestion ;

Et le dit comparant a requis acte de ses diligences et vu la présence des personnes devant composer ce conseil de famille, il nous a prié de la constituer.

Aussitôt se présentent :

A) Du côté paternel :

1. Jean Baptiste Saintmard, maçon à Chenois, oncle ;
2. Jean Gustave Saintmard, maçon demeurant à Éthe oncle ;
3. Isidore Urchel régisseur demeurant à Villers-devant-Orval, oncle par alliance ;

B) Du côté maternel :

1. Ledit Louis Jacquemin, oncle et subrogé tuteur ;
2. Victor Habran, manœuvre demeurant à Virton, grand oncle ;
3. Joseph Habran, manœuvre, demeurant à Virton, cousin issu de germain ;

Lesquels réunis et constitués en conseil de famille, sous notre Présidence, après avoir eu lecture de l'exposé qui précède ;

Vu les lois sur la matière ;

À l'unanimité le conseil

1. Nomme en qualité de tuteur aux dites mineures, ledit Jean Baptiste Saintmard, leur oncle, lequel déclare accepter ces fonctions et promet de bien fidèlement les remplir.
2. Autorise le tuteur à accepter sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de ses pupilles la succession leur échue par le décès de leur aïeul, susdit ;
3. Ouï en ses explications, (le tuteur) qui est entré au Conseil et à qui il a été donné connaissance de la nomination qui précède ;

Considérant que la fortune mobilière des mineurs peu importante, sera constatée par un inventaire ; que les revenus seront insuffisants à l'entretien des mineurs ; que d'ailleurs le tuteur présente toutes les garanties désirables de bonne gestion ;

Décide que, quant à présent, il ne sera pris aucune inscription hypothécaire sur les biens du tuteur pour sûreté de sa gestion ;

Il a été vaqué à tous ce que dessus, depuis dix heures du matin jusqu'à dix heures et quart, par simple vacation.

Dont acte que tous les comparants ont signé avec nous et notre greffier. Lecture faite.

Signé : Saint Mard JB, Louis Jacquemin, Habran Joseph, Habran Victor, St Mard J. Gustave, I. (Michel)