9 octobre 1891 : Pierre Saintmard contre Jean-François Herman-Urbain

Belgique : Archives de l’état à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 9 octobre 1891

N° 227

Audience publique du neuf octobre mil huit cent nonante un,

Entre Pierre Saintmard, maréchal ferrant, domicilié à Harnoncourt, demandeur d'une part ;

Et Jean François Herman-Urbain, propriétaire demeurant à Harnoncourt, défendeur d'autre part ;

Faits. Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience du vingt-cinq septembre dernier, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de soixante francs, pour la valeur d'une grille façonnée et prête à être posée qui se trouvait dressé contre le mur de sa demeure et qui a été brisée aujourd'hui par un chariot qui ramenait chez lui une voiture de récoltes; se voir en outre condamner aux intérêts et aux dépens.

À la dite audience du vingt-cinq septembre, le défendeur reconnut que le chariot de son voiturier avait accroché et détérioré la grille du demandeur mais prétendit ne point devoir de dommages intérêts par ce que cette grille obstruait le passage et que d'ailleurs les dommages étaient exagérés ;

À l'audience du deux octobre courant, les parties désignèrent comme experts, le demandeur le sieur Gillet et le défendeur le sieur Noël ;

Ces experts, n'ayant pas procédé à l'expertise, le demandeur à l'audience de ce jour, offre de rapporter la preuve que le défendeur en voiturant ses récoltes à détérioré sa grille, et lui a causé un dommage de soixante francs.

En droit : y-a-t-il lieu d'admettre le demandeur à la preuve offerte ?

Attendu que les parties sont contraires en faits de nature à être prouvé par témoins [...] la vérification est utile et admissible ;

Par ces motifs ; Le Tribunal jugeant en dernier ressort et avant faire droit, admet le demandeur à la preuve offerte ; réserve au défendeur la preuve contraire ; fixe jour pour les enquêtes à son audience du seize octobre courant à dix heures du matin ; réserve les dépens au défendeur.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la justice de paix à Virton, en audience publique, siégeant Messieurs Henri Gourdet Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.