Carnets de notes - Archives

16 décembre 1755 : Enregistrement d'une vente au profit de Philippe St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Dampicourt – Œuvres de loi

Cote 848 page 219 à 221

Ce jourd’hui seizième xbr mil sept cent cinquante cinq

Est comparu par devant nous Lieutenant Maire et Justice en la terre de Seigneurie de Dampicourt Philippe St Mard Maire dudit lieu lequel nous a requis de lui vouloir realiser un contrat passé en son profit et a fait sa marque

Sa marque.

Sur quoi nous Lieutenant maire en ladite Seigneurie avons ordonné à notre clerc juré de l’enregistre au livre de nos actes juditielles afin que celui acquéreur puisse opérer droit d'icelle et d’hypothèque sur le bien dudit vendu à ce requis Lui avoir réalisé et réalisons le susdit contrat cy après dénomé

Le jour mois et an que dessus

Ce jourd'hui premier avril mille sept cent cinq par devant moi Notaire en ladite ville de Virton soussigné et en présence des témoins cy après nommés furent présent en personne Philibert Lambert bourgeois et Lucien maire résident à Mathon et Elizabeth Semion la femme de lui suffisamment autorisée et licenciée pour le faire des présentes, et la licence et autorisation par [...] et reçu pour agréable.

lequel ont volontairement déclaré reconnu et confessé avoir vendu cédé quitté et transporté dès maintenant et pour toujours irrévocablement à Philippe St Mard bourgeois résidant à Dampicourt cy présent et acceptant pour lui sa femme leurs hoirs successeurs et ayant cause une demie faucher de prés à cent situé au lieu dit le Vivier ban de Dampicourt royer les acquéreurs d'un côté et les Aigremeont d'autre fief connu elle le contient franche et libre de toute charge dette et hypothèque quelconque excepté la rente ancienne seigneuriale et aussi l'anniversaire y fondé Cette vente ainsi faite et pour et moyennant le prix et somme de onze écus de somme principale et de trois écus de couvre-chef le tout au cour de cette province que le vendeurs ont confessé avoir, eu et reçu des mains dudits acquéreurs les en quittant de tout autres promettant solidairement bonne et loyale garantie de ce que dessus, sous l'obligation générale solidaire de tous leurs autres biens présent et futur Renoncent a toutes choses à ce contraire, et notamment la dite Elisabeth Simon au droit du senatus Consult [...] et à l'authentique signé [Meillier] qui lui a été expliqué que sa femme ne peut valablement s'obliger n'y contacter sans y avoir expressément renoncé ce quelle at dit bien entendu autorisant tous porteur de cette [...] copie authentique pour comparoir au besoin [...] et icelle faire réaliser et passer le transport d’œuvres de loi comme se partis présentes y estoint ce qui fut fais et passé à Virton le jour mois et an que dessus en présence du sieur Cordier et Nicolas George Embedieux deux bourgeois de cette ville résidant, témoins à ce requis qui ont signé, avec les parties s'y présentes et moi Notaire à la réserve de ladite Simon et dudit acquéreur qui ont fait leurs marques déclarant ne savoir écrire de ce enquis lecture faite Etois signés et marqués à la minute Des présentes

Philibert lambert

Marque d'Elisabeth Simon

Marque de Philippe St Mard

Cordier Nicolas Georges et Emont Notaire [...][...]

Et tous signé à l'original Edmond [...]

Enregistré par par moi Jean Baptiste Joannes clerc juré en la seigneurie de Dampicourt