Carnets de notes - Archives

Archives de l’État à Arlon : Justice subalterne

Dampicourt

Cote Type Date Objet
847 folio 4 Œuvres de Loi 19/12/1718 Condamnation d'Anne Thiery veuve François St Mard à payer une somme à Gobert Leclerque
847 folio 10 Œuvres de Loi Procédure entre marque Devaux et Anne Thiery veuve François St Mard
847 folio 26-27 Œuvres de Loi 15/12/1721 Procédure contre Anne Thiery veuve St Mard - opposition à une saisie faite par François Urbint
847 folio 50-51 Œuvres de Loi 25/03/1723 Enregistrement d'une vente faite par Anne St Mard et Marc Devaux au profit de la demoiselle Anne Varis
847 folio 54 Œuvres de Loi 02/12/1727 Enregistrement d'une vente faite par Anne St Mard et Marc Devaux au profit d'Abelle Jourdan. Présence d'E. Thiery, tuteur de Philippe St Mard
847 folio 61 Œuvres de Loi 07/11/ 1724 Procédure de Jean Le Huive contre Anne St Mard veuve Devaux pour la faire condamner à payer deux muids de seigle, neuf quintaux de seigle et trois d'avoine
847 folio 92 Œuvres de Loi 22/08/1725 Opposition par mademoiselle Migette contre une saisie faite sur des grains provenant d'Anne St Mard
847 folio 93 Œuvres de Loi 17/02/1724 Exploit contre Anne St Mard
847 folio 109 Œuvres de Loi 16/11/1731 Procédure contre Philippe St Mard
848 pages 3-4 Œuvres de Loi 20/04/1740 Vente faite au profit de Philippe St Mard par Lambert Sternotte et Françoise Guioth
848 folio 142-144 Œuvres de Loi 08/12/1748 Vente faite au profit de Philippe St Mard par Philippe Devaux fils d’Anne St Mard et Marc Devaux
848 page 201 Œuvres de Loi 06/02/1754 Comparution de Philippe St Mard devant le greffe de la seigneurie de Dampicourt
848 pages 219-221 Œuvres de Loi 16/12/ 1755 Enregistrement d'une vente au profit de Philippe St Mard
848 pages 234-235 Œuvres de Loi 02/06/1756 Vente faite au profit de Philippe St Mard par Guillaume Lambert
849 page 4 Œuvres de Loi 1769 Page de garde du registre
849 page 81 Œuvres de Loi 13 9 xbr 1774 Jean St Mard de Verneuil-Petit prête 50 Louis d'or à Pierre Simon
850 folio 15 Sentences 27/05/1776 Saisie d'un cheval gagé par Philippe St Mard
851 pages 1 et 2 Rôle 22/09/1740 Rapport de Philippe St Mard à propos de la détérioration d'une clôture (jugement contre les auteurs)
851 page 37 Rôles 16/09/1745 Jugement contre Philippe St Mard
852 Rôle 1762 à 1774 Philippe St Mard : Échevin, Maire, Lieutenant Maire de la communauté et justice de Dampicourt
852 folio 19 Rôle 20/07/1776 Prestation de serment de Philippe St Mard, échevin
853 Rôle des amendes 13/09/1743 Rapport de mise en gage de chevaux de Philippe St Mard
853 Rôle des amendes 1768 Rôle des amendes champêtres et forestières de la seigneurie de Dampicourt
853 Rôle des amendes 19/09/1771 Rapport contre Philbert Thierie (Vol d’avoine appartenant à Philippe St Mard)
853 Rôle des amendes 20/09/1771 Rapport de mise en gage de chevaux de Philippe St Mard
853 Rôle des amendes 26 juin 1774 Rapport de mise en gage de chevaux de Philippe St Mard
853 Rôle des amendes 9 août 1779 Rapport de mise en gage de chevaux de Philippe St Mard
854 Rôle 1765 Rôle de la taille de l'année 1765 - liste des contribuables de Dampicourt
854 Rôle 1765 - 1788 Rôle de la taille - Philippe St Mard
854 Rôle 1772 - 1787 Rôles + description de l'exploitation de Philippe St Mard