16 septembre 1745 : Jugement contre Philippe St Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice subalterne
Dampicourt – Dampicourt – Rôles
Cote 851 page 37
Le 16 septembre 1745 – jugement contre Philippe St Mard
Du 16° 9br 1745
Entre le Procureur d’Office de la Seigneurie de Dampicourt suppt
Contre
Philippe St Mard bourgeois laboureur au dit Dampicourt adjourné et soumis
Comparu audit jour le dit Suppt qui a reproduit sa requête [Reqt] daté du 13e du courant mois du 9br 1745 duement exploité le dit jour et attendu la soumission de l’adjourné, cy reproduite en date du 14e du dit mois, et en demande la decrettement conformément les ordonnances et a signé.
Entre le Procureur d’Office de la seigneurie de Dampicourt Suppt Philippe St Mard laboureur audit Dampicourt adjourné et soumis
et en le rapport du 31e 8br dernier fait par le Sergent [monuit] La requête donné en conséquence, avec la soumission dudit adjournée et les conclusions du Suppt de cejourd’hui le tout vu, et mûrement considéré
Les haut Mayeurs féodal et juge à punir en la dite Seigneurie de Dampicourt déclaré n’avoir esté loisible audit adjourné soumis de laisser aller ses porcs en question dans les bois et glander dont plainte pour raison de quoi le condamne à un florin d’or d’amande, et aux dépens des poursuites taxés et modérés à neuf florins Brabant et huit Sols, non compris la levé et signification des présentes, avec défense de récidiver à peine a plus grief, sauf à la partie intéressé de se pourvoir pour ses dommages et intérêts s’il les trouve convenir
Fait à Dampicourt les jour, mois et en que de plus