Carnets de notes - Archives

19 décembre 1718 : Condamnation d'Anne Thiery veuve François St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Dampicourt – Œuvres de Loi

Cote 847 folio 4

Du 19 décembre 1718

Entre le dit Gobert le Clerque bourgeois marchant demeurant à la ville de Virton impétrant

Anne Thiery veuve de feu François St Mard adjourné

L’impétrant a fait demandé à la dite adjourné de la somme de treize escalins restant de plus grosse somme de marchandises à eux délivrées conformément à l'extrait de son registre requérant qu'il est condamné à ce et au dépend.

L’adjourné comparant en personne ate dit qu'il ne prenne point de [...] au respect les dettes qu’il remette à la confiance de l'impétrant et par (…) toute diligence la dite adjourné a di [...] de [...] respect ses dettes [...] et qu'il [...] impétrant de lui [...] donner du temps [...] ce que le di impétrant lui a accordé.

Extrait de l’acte

Vu la demande faite de la part de l'impétrant et reconnaissance fait par l'adjournée

Nous maire et gens de justice avons condamné la dite adjourné à payer à l'impétrant la somme de treize escalins [...]

Extrait de l’acte et signatures
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