Carnets de notes - Archives

22 septembre 1740 : Rapport de Philippe St Mard concernant la détérioration d'une clôture

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Dampicourt – Rôles

Cote 851 pages 1 et 2

du 22e 9br 1740

A eu la rapport fait au greffe de cette Seigneurie le 3e du courant fait par Philippe St Mard partie sermentée pour avoir trouvés les deux filles Anne Masson de Dampicourt qui rompaient la clôture d’un champs emblavés d’orge appartenant à Pierre Joannes dudit Dampicourt au lieu dit Dessus Haquet encore qu’ils ne soient point [penny] ensemble

La comparution et soumission de Anne Masson du dit lieu leur mère fait au greffe le 11e dudit mois de 9br tout considéré

Les haut mayeurs de la seigneurie de Dampicourt et Juges [...] déclare n’avoir été esté loisible [déchirure dans le document] aux dites filles dénommées par le rapport d’avoir rompu la clôture et de fermer le champ en question par tout le condamné avec une amande deux florin d’or à payer par la comparante leur mère Anne, défense d’y plus récidiver à peine plus grief

Fait à Dampicourt le dit jour vingt deuxième septembre mil sept cent quarante