Procédure entre Marc Devaux et Anne Thiery veuve François St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Dampicourt – Œuvres de Loi

Cote 847 folio 10

Entre marque Devaux partie d'une part

Anne Thiery veuve de feu François St Mard ajourné d’autre

L'impétrant avait fait assigné ladite ajourné pour se voir condamner à la [...] quil a envoié audi impétrant qui a étté exiber au partie en date en quatrième du près avril mois et que se condamne a ce et au dépens sans préjudice au [caitre] qui lui a étté fait par le dite ajourné le huitième du même mois en comme la dite ajourné ne compare point en justice ni gene pour elle et demander défaut contre l’ajourné et pour le [pretty] d’icelui qui ce [...] tout promptement et condamnat au de [...] de la séance d'aujourd’hui

Vu la demande fait à [role] et attendu la relation de notre Sergent

Attendu que l’ajourné ne veut [volle] point se rendre en justice

Nous maire et gens de justice de Dampicourt avons octroyé défaut à l'impétrant contre l’ajourné et attendu qu'il ne veut point [rep…] au rôle ni verbalement nous ont estimé que l'impétrant [...] la fera assigné par [...] et pour la [...] d l’ajournée la non contraint a de passé d’aujourd’hui fait à Dampicourt ce dit jour