Carnets de notes - Archives

8 décembre 1748 : Vente faite au profit de Philippe St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Dampicourt – Œuvres de Loi

Cote 848 pages 142 à 144

Ce jourd'hui huitième décembre mil sept cent quarante huit est comparu par devant nous maire et gens de justice de Dampicourt Philipe Devaux jeune homme usant et jouissant de ce droit présentement soldat au service de France dans le Régiment de dilon et [rendes] dans la Compagnie de Bary lequel sans force ni contrainte ni séduction quelconque mais de son plein gré franche et libre volonté à volontairement déclaré reconnu et confessé comme par ce présent il déclare reconnais et confesse avoir vendu cédé quitté et transporté dès maintenant et pour toujours tous ce qu'il lui peut appartenir au village de Dampicourt et ban sis convoisin sans aucun réserve tout dans le biens font que dans les [arrentement] provenant de la succession qu'il lui a été échu après la mort et trépas de Marcq Devaux et Anne St Mard ses père et mère de même qu'en ont joui ou [dû] jouir les auteurs dudit vendeur la présente vente fait au profit de Philippe St Mard bourgeois laboureur résidant audit Dampicourt et de Françoise Lambert sa femme cy présente et acceptant pour en jouir et profiter dès maintenant et pour toujours eux leurs hoirs successeurs et ayant cause le présente vandage fait à condition de vente pour prix et somme de vingt écus à cinquante six sols leur monnaie au court de cette province de laquel dit somme de vingt écus les dits acquéreurs s'oblige de payer audit vendeur pour chaque année un écu de rente telle jour que le jourd'hui et celles qui continuera d'année à autres jusqu'au parfait remboursement de sus dite somme qui ne se pourra faire ni rembourser qu'à vendeur soit donc le dit acquéreur sera charger de payer et acquitter tous les rente charge sur céder bien conformément au billet d'avantement [1] et anniversaire fonder et à ledit vendeur promis bonne et loyale garantisse sous les obligations ordinaires de tous les bien meuble et immeuble présent et à venir renoncer à toutes choses à ce contraire et aussi ledit acquéreur s'oblige et hypothèque la généralité de tous les biens pour assurance de la sus dite somme de vingt écus et rente en […] et ont les susdite partie signé et marqué avec nous de justice après lecture fait à Dampicourt le jour mois et an de dessus


[1] Avanter : vanter, louer, se faire fort.

Avanterie : le droit qu'un tenancier à sur un fief qu'il tient d'un seigneur appelé avantier.