Lettre du Garde des Sceaux du 4 mars 1789

Convocation des États généraux : Lettre de M. le garde des sceaux à M. le lieutenant général du bailliage de Carignan concernant le bailliage secondaire de Montmédy.

« Monsieur,

Depuis le travail fait pour la convocation de la province des Trois Évêchés aux états Généraux, il s’est élevé des doutes relativement à la prévôté bailliagère de Montmédy, qu’on n’a point porté sur l’état, comme bailliage secondaire, parce qu’on a ignoré qu’elle eût la connaissance des cas royaux. On assure aujourd’hui qu’elle jouit de cette prérogative. Le peu de temps qui reste, d’ici à l’assemblée des bailliages ne permet pas que je recherche ou que j’exige la preuve de cette assertion. Vous trouvant à la tête du siège le plus prochain de cette prévôté, vous devez savoir positivement si la connaissance des cas royaux lui est en effet attribuée ; dans ce cas, l’intention du Roi est que vous lui envoyiez des copies collationnées des lettres de convocation, ainsi que du règlement du 24 janvier dernier, pour qu’elle puisse procéder à toutes les opérations et actes prescrits par ledit règlement pour les sièges secondaires. Si elle n’a pas connaissance des cas royaux, elle sera convoquée par le bailliage auquel elle ressortit pour lesdits cas.

Vous aurez attention de m’informer sur-le-champ du parti que vous aurez pris.

Je suis, Monsieur, votre affectionné à vous servir. »

« [Inédit. – Arch. Nat. B^a, 78, liasse 185, minute non signée. Les procès-verbaux des assemblée de Sedan et de Carignan prouvent que cette décision et celle qui est rapportée ci-après sous le n° CXLV reçurent leur exécution. (B III, 141, p. 303, transcription.)] »

Bibliographie

BRETTE Armand, Recueil de documents relatifs à la convocation des états généraux de 1789, tome premier, Collection de documents inédits sur l'histoire de France, Paris, Imprimerie nationale, 1894, p. 224