Loi du 1^er juillet 1858

Loi portant érection de la commune de Dohan (Moniteur du 10 juillet 1858).

« Léopold, […]

Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : »

Article 1^er

« Les sections de Dohan-Bas, de Dohan-Haut et de Hayons, sont séparées de la commune de Noirefontaine, province de Luxembourg, et érigées en communes distinctes sous le nom de Dohan.

Les limites séparatives sont fixées conformément au liséré rose indiqué par les lettres A B C D E F G, au plan annexé à la présente loi. »

Article 2

« Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans la nouvelle commune et dans celle démembrée, seront déterminés par l’arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »

« Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’État, et publiée par la voir du Moniteur.

Contresigné par le ministre de l’intérieur, M. Ch. Rogier. »

Bibliographie

1. Pasinomie : Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, tome [XXVIII], année 1858, Bruxelles, Administration centrale de la pasicrisie, de la pasinomie et du journal de l’enregistrement, 1860, p. 225